L'ESCALETTE - Terrains Conseil Général

* Sur ce site bien spécifique, les études de diagnostic (ESR/EDR) ont été demandées par les AP des 03/01/2000 et 07/02/2000. A la suite d'un appel d'offres lancé par le Conseil Général, pour désigner un bureau d'études spécialisé, les études de diagnostic ont été réalisées avec retard courant 2001.

* Sans attendre les résultats, des mesures de mise en sécurité ont été prescrites par l'AP du 07/06/2000 et réalisées : panneaux de signalisation pour baliser les crassiers, cheminée, galerie et interdire les accès.

* Ces études mettent en évidence une présence importante de plomb et des travaux "lourds" de confinement de crassiers à réaliser. Le projet de réhabilitation (remis début 2003) prévoyant ce confinement a été examiné puis approuvé (il est estimé à environ 1 million d'€).

* Dès janvier 2002, a été installé un groupe de travail "Bord de Mer" animé par la DRIRE et présidé par la préfecture, prenant en compte les anciens sites industriels de ce secteur géographique en bordure du rivage de Marseille Sud (de Montredon à Callelongue).

* Suite aux résultats de l'étude des risques sanitaires effectuée par l'INVS, un communiqué de presse de la préfecture (13/07/2005) a interdit la pêche et la consommation de fruits de mer sur toute la zone.

* Dans ce cadre, un inventaire global des pollutions (2005), demandé par la DRIRE, a montré que la zone polluée la plus importante était celle de l'Escalette, sa réhabilitation est donc prioritaire. Or, la jurisprudence récente a établi que la responsabilité du propriétaire : le Conseil Général , n'était pas mobilisable dans cette configuration (détenteur de fait). Cependant, celui-ci, dans le cadre du groupe de travail présidé par la préfecture( et mentionné ci -dessus) , est prêt à financer les travaux, et a réservé un crédit de 1 million d'euros.

Le cas de ce site est pris en compte avec les autres de ce secteur géographique ,en bordure du rivage de Marseille -Sud, et anciennement industriel au XIXè siècle, dans le cadre d'un groupe de travail "Bord de mer" installé en janvier 2002 (présidé par la préfecture et animé par la DRIRE) avec le Conseil Général, la Ville de Marseille et la CUMPM, le GIP des Calanques, le Service Maritime, l'Agence de l'Eau, l'ADEME.

Dans ce cadre a été réalisée par l'INVS, une étude globale des risques sanitaires (2004-2005). Suite aux résultats,(concernant en particulier les incidences du Plomb et de l'arsenic) un communiqué de presse de la Préfecture daté du 13/07/2005 a interdit l'accès au abords de la plage de Samena (sans pour autant interdire la baignade) ainsi que la pêche et la consommation des fruits de mer sur toute la zone (contamination des sédiments et de la matière vivante). Ces interdictions ont fait l'objet d'un balisage et de panneaux implantés à l'été 2005 par le Conseil Général, pour informer la population des risques sanitaires. De plus, les mesures de la qualité des eaux de mer ,en bordure du rivage, déjà réalisées n'ont pas montré d'anomalies ;il n'y a pas de suivi piézo ,la nappe étant saumâtre.

Un inventaire des dépôts (reperage cartographique, dimensions, caractéristiques) a été effectué et demontre la présence d'un total de 77 dépôts de Montredon jusqu'à Callelongue; 29ha sont concernés sur les 260ha qui correspondent au secteur d'étude de LA MADRAGUE au village DES GOUDES. Ces dépôts sont hétérogènes.

Le grenelle de l'environnement ainsi que la création du parc naturel des Calanques ont facilité là prise en charge par les pouvoirs publics et les collectivités locales de la mise en sécurité de ces secteurs pollués. En effet, la séance du 11/12/2008 du Conseil National de la Protection de la Nature a classé les espaces pollués et dégradés du parc comme étant la priorité d'intervention des pouvoirs publics en terme de financement.

Par arrêté du 15/03/2012, l'ADEME a été désignée comme maitre d'ouvrage pour les travaux de mise en sécurité des calanques polluées situées entre Samena et Callelongue. Le projet de réhabilitation comporte deux phases, la première consiste à élaborer un plan de gestion et la seconde à réaliser les travaux de réhabilitation. Pour chaque site, un programme de travaux sera décliné. Ces travaux vont principalement consister à retirer et/ou confiner les dépôts.

Depuis 2014, les services de l'Etat, le Parc national des Calanques et les collectivités échangent sur la forme que devront prendre les différentes mesures de mise en sécurité des dépôts. En effet, les dépôts se trouvent en cœur de Parc national et sur un site classé au titre de la loi de 1930, ce qui implique l'obligation d'intégrer les futurs aménagements au point de vue paysager.

Fin 2017, les divers exigences sanitaires, paysagères et environnementales sont en cours de finalisation dans l'avant-projet, et l'Ademe pourra sans doute lancer la phase projet en 2018. Il s'agit de définir précisément les travaux sur chacun des dépôts, de solliciter les autorisations administratives nécessaires, puis, après leur obtention, de lancer la réalisation des travaux.

L'absence de surveillance est justifiée : 7