Sols pollués

MOTEURS BAUDOIN

Ce terrain de Marseille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00041340101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMarseille
DépartementBouches-du-Rhône
Adresse165 BOULEVARD DE PONT DE VIVAUX
Mise à jour par l'administration23/04/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant13.0142 (BASOL)

Le contexte

au 29/08/2013 Description du site: MOTEURS BAUDOIN à Marseille (10e) La société des moteurs BAUDOIN exerçait à Marseille des activités de conception et de construction de moteurs diesel marin depuis 1918. La société employait 160 personnes. Elle est autorisée par l'AP du 4 avril 1958 et le dernier APC qui lui est applicable date du 11 août 1980. Le site est situé au centre de Marseille et est bordé au Nord par le lit de l'Huveaune, à l'Ouest par l'ancien site industriel des Blanc de Zinc de la Méditerranée et de SOMEFOR, au Sud par le boulevard de Pont de Vivaux et à l'Est par l'Avenue Florian. Une demande d'autorisation de transfert des activités de Pont de Vivaux sur le site préalablement occupé par la société DIEBOLD, Quartier de Brégadan à CASSIS a été déposée. Un avis favorable a été donné à cette demande et l'AP d'autorisation a été signé le 18/02/2008. Cet AP prend en compte l'ensemble des exigences réglementaires environnementales afin de limiter les risques pour l'environnement sur le nouveau site de CASSIS. Description qualitative: En 2000, une pollution en hydrocarbures provenant de la société MOTEURS BAUDOIN a été constatée sur les bords de l'Huveaune à partir de la sortie des canalisations d'eau pluvial. Ceci est du au fait que le décanteur-déshuileur en place ne traite pas les effluents en temps de pluie. Un PV a été dressé à l'encontre de l'exploitant. En Octobre 2004, un examen des exigences réglementaires environnementales a été réalisé à l'initiative de l'exploitant. Cet audit a révélé 36 éléments qui doivent faire l'objet d'actions correctives. Parmi les éléments, on notera que les purges à l'atelier banc d'essai sont périodiquement rejetées à même le sol goudronné, des non conformités ont été relevées sur les stockages et les cuvettes de rétentions. Les non conformités ont fait l'objet de corrections. En Février 2005, un diagnostic simplifié de pollution des sols permettant d'évaluer l'impact des activités exercées sur le site au niveau du sol a été effectué. Les investigations sols ont mises en évidence la présence ponctuelle de polluants au niveau de la zone des bancs d'essais moteurs (HCT), d'une canalisation percée (HCT) et d'une ancienne zone de dégraissage (Trichloréthylène, Chrome et Plomb). Les analyses réalisées sur un piézomètre (PZ1) ont montré un impact en hydrocarbures et Plomb des eaux souterraines. Les zones des bancs d'essais et de l'ancienne zone de dégraissage ont fait l'objet d'une étude complémentaire en 2005. Une ESR a été réalisé en 2005 et classe le site en classe 2 « à surveiller ». 2 piézomètres complémentaires sont installés. Un Diagnostic Approfondi (DA) et une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) Sanitaires ont été réalisés. Le DA a consisté en un prélèvement de 6 échantillons de sols et de 3 échantillons d'eaux souterraines dans les 3 piézomètres du site. Les résultats confirment la tendance des investigations précédentes avec en plus la présence de Mercure sur un sondage. L'EDR conclu que les risques toxiques sont inférieurs aux limites d'acceptabilité quel que soit le scénario retenu (travailleur, enfant, adulte). La société a déposé le bilan le 13/10/2008 et a été mise en liquidation judiciaire. Les actifs de la société ont été vendu à une société chinoise. Un AP de mise en demeure du 24/08/2010 a été pris à l'encontre du mandataire judiciaire afin de fournir les études correspondantes et notamment un mémoire de réhabilitation de site. Suite à l'autorisation de déplacer l'activité à CASSIS, le site a été mis en sécurité et un mémoire de réhabilitation a été réalisé. Le site sera réhabilité en espace commercial avec la future construction d'un magasin CASTORAMA d'une superficie approximative de 25 000m² et d'un espace de stationnement associé. Il est également prévu de réaliser un niveau de stationnement souterrain. Les travaux d'excavation des terres se sont déroulés du 27/10/2010 et se sont terminés le 25/11/2010. Au total 2865 m3 de terres ont été évacuées en biocentre. Les matériaux de démolition du site ont été réutilisé sur place. Les concentrations résiduelles en polluants dans les fouilles ne représentent pas de risques sanitaires au regard de l'usage futur. Les dernières analyses des eaux souterraines en Mars 2010 ne montrent aucune pollution des eaux souterraines, le suivi a été interrompu. Le PV de récolement a été délivré le 30/11/2011. Un dossier de demande d'institution de Servitude d'Utilité Publique (SUP) à été déposé et est en cours d'instruction par l’administration. Un AP instituant des SUP sera bientôt signé. Les mesures concernes notamment l'interdiction de création de puits/forages à des fins alimentaires, la culture de végétaux à des fins de consommations alimentaires, l'usage des terrains est strictement réservé à l'aménagement d'immeubles d'habitations collectives et d'une zone commerciale.

Ce qui a été fait et constaté

En 2000, une pollution en hydrocarbures provenant de la société MOTEURS BAUDOIN a été constatée sur les bords de l'Huveaune à partir de la sortie des canalisations d'eau pluvial. Ceci est du au fait que le décanteur-déshuileur en place ne traite pas les effluents en temps de pluie. Un PV a été dressé à l'encontre de l'exploitant. En Octobre 2004, un examen des exigences réglementaires environnementales a été réalisé à l'initiative de l'exploitant. Cet audit a révélé 36 éléments qui doivent faire l'objet d'actions correctives. Parmi les éléments, on notera que les purges à l'atelier banc d'essai sont périodiquement rejetées à même le sol goudronné, des non conformités ont été relevées sur les stockages et les cuvettes de rétentions. Les non conformités ont fait l'objet de corrections. En Février 2005, un diagnostic simplifié de pollution des sols permettant d'évaluer l'impact des activités exercées sur le site au niveau du sol a été effectué. Les investigations sols ont mises en évidence la présence ponctuelle de polluants au niveau de la zone des bancs d'essais moteurs (HCT), d'une canalisation percée (HCT) et d'une ancienne zone de dégraissage (Trichloréthylène, Chrome et Plomb). Les analyses réalisées sur un piézomètre (PZ1) ont montré un impact en hydrocarbures et Plomb des eaux souterraines. Les zones des bancs d'essais et de l'ancienne zone de dégraissage ont fait l'objet d'une étude complémentaire en 2005. Une ESR a été réalisé en 2005 et classe le site en classe 2 « à surveiller ». 2 piézomètres complémentaires sont installés. Un Diagnostic Approfondi (DA) et une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) Sanitaires ont été réalisés. Le DA a consisté en un prélèvement de 6 échantillons de sols et de 3 échantillons d'eaux souterraines dans les 3 piézomètres du site. Les résultats confirment la tendance des investigations précédentes avec en plus la présence de Mercure sur un sondage. L'EDR conclu que les risques toxiques sont inférieurs aux limites d'acceptabilité quel que soit le scénario retenu (travailleur, enfant, adulte). La société a déposé le bilan le 13/10/2008 et a été mise en liquidation judiciaire. Les actifs de la société ont été vendu à une société chinoise. Un AP de mise en demeure du 24/08/2010 a été pris à l'encontre du mandataire judiciaire afin de fournir les études correspondantes et notamment un mémoire de réhabilitation de site. Suite à l'autorisation de déplacer l'activité à CASSIS, le site a été mis en sécurité et un mémoire de réhabilitation a été réalisé. Le site sera réhabilité en espace commercial avec la future construction d'un magasin CASTORAMA d'une superficie approximative de 25 000m² et d'un espace de stationnement associé. Il est également prévu de réaliser un niveau de stationnement souterrain. Les travaux d'excavation des terres se sont déroulés du 27/10/2010 et se sont terminés le 25/11/2010. Au total 2865 m3 de terres ont été évacuées en biocentre. Les matériaux de démolition du site ont été réutilisé sur place. Les concentrations résiduelles en polluants dans les fouilles ne représentent pas de risques sanitaires au regard de l'usage futur. Les dernières analyses des eaux souterraines en Mars 2010 ne montrent aucune pollution des eaux souterraines, le suivi a été interrompu. Le PV de récolement a été délivré le 30/11/2011. Un dossier de demande d'institution de Servitude d'Utilité Publique (SUP) à été déposé et est en cours d'instruction par l’administration. Un AP instituant des SUP sera bientôt signé. Les mesures concernes notamment l'interdiction de création de puits/forages à des fins alimentaires, la culture de végétaux à des fins de consommations alimentaires, l'usage des terrains est strictement réservé à l'aménagement d'immeubles d'habitations collectives et d'une zone commerciale.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Marseille, l'inventaire recense 4 198 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Marseille.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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