OCEAN ENERGIE SERVICE sous l'enseigne SHELL
Ce terrain de Marseille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Marseille |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Adresse | 2 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY |
| Mise à jour par l'administration | 15/09/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 13.0151 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
au 14/09/2015 Description du site: Il s'agit d'une ancienne station-service exploitée sous l'enseigne SHELL située 2 avenue De Lattre de Tassigny – 13009 MARSEILLE. Soumise à déclaration, elle est exploitée depuis 1966 (récépissé n°320/1966). Le dernier récépissé de déclaration (N°37-1987 D) a été délivré le 1er avril 1987 à la société des Pétroles SHELL, visant les rubriques 253 et 261 BIS (« Stockage de liquides inflammables » et « Distribution de liquides inflammables » ) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Un récépissé de changement d’exploitant au bénéfice de la société OCEAN ENERGIE SERVICES à été délivré par la préfecture des Bouches-du-Rhône le 14 février 2012 (n°2012-71 CE). Les activités réalisées sur le site sont les suivantes : 1. stockage et distribution de carburant 2. atelier d'entretien automobile Le site se composait de 2 bâtiments : 1. Au sud, le local commercial de la station-service 2. A l'ouest, l'atelier d'entretien Description qualitative: Impact potentiel en hydrocarbures Diagnostic environnemental du 9 octobre 2009 Diagnostic environnemental du 11 février 2015 Travaux de réhabilitation réalisés en mars 2015. Toutefois une zone n'a pas pu faire l'objet d'excavations pour ne pas déstabiliser le bâtiment adjacent; elle reste impactée par des hydrocarbures non volatils et peu mobiles qui ne posent pas de problèmes sanitaires et environnementaux pour l'usage et l'état actuels. Néanmoins, si les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marseille, l'inventaire recense 4 198 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Marseille.
- CRASSIER ALUSUISSE AYGALADES — secteur d'information sur les sols
- TREFILERIES ET LAMINOIRS DE LA MEDITERRANEE - TLM — secteur d'information sur les sols
- SEVIA (ex: SRRHU - Société de Récupération et Régénération des Huiles Usagées) — secteur d'information sur les sols
- Société des Blancs de Zinc de la Méditerranée — secteur d'information sur les sols
- Site Melodie7 (ex Collège St Eugène de Mazenod) — secteur d'information sur les sols
- MOTEURS BAUDOIN — secteur d'information sur les sols
- BONNA SABLA — secteur d'information sur les sols
- SUD FER — secteur d'information sur les sols
- Grandes Huilerie Métropolitaine (GHM) — secteur d'information sur les sols
- Station service La Barasse — secteur d'information sur les sols
- CRASSIER MONTGRAND — secteur d'information sur les sols
- Terril Saint Cyr — secteur d'information sur les sols
- SARIA Industrie Sud Est — secteur d'information sur les sols
- L'ESCALETTE - SMPI - Site de l'ancienne fonderie — secteur d'information sur les sols
- SAINT MARCEL FERROVIAIRE — secteur d'information sur les sols
- PMA site Vintimille — secteur d'information sur les sols
- Compagnie Française des Naphtes — secteur d'information sur les sols
- LASSAILLY - ANCIEN ETABLISSEMENT — secteur d'information sur les sols
- Ancien dépôt pétrolier de Mourepiane (DPM) — secteur d'information sur les sols
- Ecole élémentaire et école maternelle Kléber — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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