Sols pollués

L'ESCALETTE - SMPI - Site de l'ancienne fonderie

Ce terrain de Marseille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00041470101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMarseille
DépartementBouches-du-Rhône
AdresseCHEMIN DES GOUDES
Mise à jour par l'administration05/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant13.0098 (BASOL)

Le contexte

au 08/12/2017 Description du site: Le site de l'Escalette, situé en bordure de mer, quartier de Montredon - L'Escalette, fut le siège d'une fonderie de Plomb qui a fonctionné de 1850 à 1925. Elle employait 400 personnes en 1909, recevait 30 00 tonnes de minerais par an et était considéré comme l'une des plus importantes usine à Plomb de France. Cette fonderie traitait essentiellement de la Galène en provenance d'Espagne notament. Le site est addosé au massif des collines de Marseilleveyre. Les terrains qui appartiennent à la société SMPI, d'une superficie de 4 ha, ne représentent qu'une partie des parcelles occupées par cette usine. Description qualitative: Les sols sont impactés par les métaux lourds, notamment le plomb (pouvant atteindre 40000mg/kg) et l’arsenic (pouvant atteindre 5500mg/kg).

Ce qui a été fait et constaté

* Ce site a fait l'objet des études de diagnostics appelées ESR et EDR comme prescrites par l'AP du 17/07/1999. * L'ESR du 14/02/200 (AP du 15/07/1999) L'ESR a mis en évidence des facteurs de pollution (dépôts de scories en profondeur et sur le terrain), des facteurs de transferts (eau de pluie, poussières des scories), des cibles (voisinage, promeneurs, restaurant, habitations. L'ESR classe le site en classe 1(nécessitant des investigations approfondies. * L'AP de mesures d'urgences du 7/06/2000 fixe des prescriptions relatives à la mise en sécurité du site notamment la pose de portails et de panneaux de signalisation (été 2001) du fait de la fréquentation par les promeneurs et les risques liés aux failles et aux trous présents dans le corps restant de l'usine. * L'EDR du 7/09/2000 démontre la présence de 3 zones fortement chargées en polluants métalliques (Plomb, Arsenic, Baryum, Cadmium et Zinc). La pollution des sédiments marins est avérée, pas celle de l'eau de mer. Les eaux souterraines ne sont que très faiblement touchées. D'un point de vue sanitaire, il existe des risques d'exposition par ingestion et inhalation. * La solution préconisée par le bureau d'étude est de recouvrir les zones incriminées par au moins 30 cm de grave stabilisé. Cette solution n'a pas été retenue par les services de la DREAL qui ont demandé une réhabilitation plus rigoureuse. * En 2000, la SMPI a gelé les dépenses afférentes à l’arrêté de Juillet 2000 en raison d'une assignation en nullité de la vente des terrains qu'elle a acquis en 1996 et engagée par le Conseil Général. * L'AP du 3/04/2001 encadre les études complémentaires notamment dans la recherche de Plomb et Arsenic dans les terres des jardins sur les parcelle appartenant à la SMPI, sur les végétaux présents, dans les potagers cultivés et dans l'air ambiant à l'intérieur et extérieure des habitations. Cet arrêté a été annulé par le Tribunal Administratif de Marseille (en date du 28/06/2001) considérant que la condition d'urgence était remplie compte tenu de l'importance des études prescrites et des implications financières sur la situation de SMPI et d'autres part en considérant que « le moyen tiré de la simple qualité de propriétaire des parcelles était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Les locataires du site ont été avertis par courrier de la SMPI de ne pas consommer les produits de leur jardin. * Les mesures dans l'environnement réalisées par AIRMARAIX ( hiver 2001/2002 et été 2003) n'ont pas mis en évidence d'anomalies pour les teneurs en métaux lourds dans les particules inhalables. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Marseille, a rendu un jugement le 15 Janvier 2009 prononçant la nullité de la vente du 29/02/1996. Le site est restitué à [personne non publiée] cas de ce site est pris en compte avec les autres de ce secteur géographique ,en bordure du rivage de Marseille -Sud, et anciennement industriel au XIXè siècle, dans le cadre d'un groupe de travail "Bord de mer" installé en janvier 2002 (présidé par la préfecture et animé par la DRIRE) avec le Conseil Général, la Ville de Marseille et la CUMPM, le GIP des Calanques, le Service Maritime, l'Agence de l'Eau, l'ADEME. Dans ce cadre a été réalisée par l'INVS, une étude globale des risques sanitaires (2004-2005). Suite aux résultats,(concernant en particulier les incidences du Plomb et de l'arsenic) un communiqué de presse de la Préfecture daté du 13/07/2005 a interdit l'accès au abords de la plage de Samena (sans pour autant interdire la baignade) ainsi que la pêche et la consommation des fruits de mer sur toute la zone (contamination des sédiments et de la matière vivante). Ces interdictions ont fait l'objet d'un balisage et de panneaux implantés à l'été 2005 par le Conseil Général, pour informer la population des risques sanitaires. De plus, les mesures de la qualité des eaux de mer ,en bordure du rivage, déjà réalisées n'ont pas montré d'anomalies ;il n'y a pas de suivi piézo ,la nappe étant saumâtre. Un inventaire des dépôts (reperage cartographique, dimensions, caractéristiques) a été effectué et demontre la présence d'un total de 77 dépôts de Montredon jusqu'à Callelongue; 29ha sont concernés sur les 260ha qui correspondent au secteur d'étude de LA MADRAGUE au village DES GOUDES. Ces dépôts sont hétérogènes. L'absence de surveillance est justifiée : 7

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Marseille, l'inventaire recense 4 198 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Marseille.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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