Sols pollués

SEVIA (ex: SRRHU - Société de Récupération et Régénération des Huiles Usagées)

Ce terrain de Marseille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00039100101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMarseille
DépartementBouches-du-Rhône
Adresse45 RUE DES FORGES
Mise à jour par l'administration26/04/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant13.0058 (BASOL)

Le contexte

au 04/11/2014 Description du site : S.R.R.H.U (Sté de Récupération et de Régenération des Huiles Usagées) Marseille (10ème) Ce site en activité est implanté dans la Zone d'activité de la Capelette à Marseille à proximité d'habitations et de l'Huveaune, depuis 1950 sur une superficie de 1 000 m2. Créée en 1940 pour collecter les huiles usagées, la Société de Ramassage pour la Régénération des Huiles Usagées (SRRHU) a étendu son activité en 1994 à la collecte d'autres déchets industriels, en particulier les déchets de garage (filtres à huiles et à gazole usagés, batterie, liquide de refroidissement usagés). L'activité consiste donc dans le stockage en transit des huiles usagées provenant du ramassage spécifique (collecte agréée) avant envoi vers les filières de régénération ou valorisation thermique en cimenterie. Devenue le 4 Avril 2004 SEVIA-SRRHU puis SEVIA le 23 Mai 2006, la société est une filiale d'ONYX division propreté de VEOLIA ENVIRONNEMENT. La capacité de stockage est de 300 m3 environ. L'activité est autorisée par AP du 06/05/1987 et 24/10/1989. Le départ pour un autre site à Berre est programmé pour 2004. Cessation d'activité déclarée le 14 décembre 2009 Description qualitative : L'ESR prescrite par AP du 16/06/1999 a été réalisée. Elle classe le site en site en classe 2 "A surveiller". Une pollution de sol en hydrocarbures très localisée sur 20 m2 a été identifiée. Cette ESR était précédée d'une étude historique et d'une étude des sols. Au vu de l'activité antérieure, il n 'y a pas eu de déversement accidentel significatif. Sans attendre les résultats de l'ESR, des mesures de prévention de la pollution du sol et du sous-sol avaient déjà été mises en place : mise en rétention des stockages, étanchéité des aires de circulation et stationnement ... Le 22 Septembre 2006, le dégazage d'un camion provoque l'évacuation de 1300 élèves des établissements scolaires alentours et l'intervention des marins pompiers. En Juillet 2009, un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines est effectué, les conclusions sont les mêmes que les études précédentes. L'EQRS demontre que le risque est acceptable pour une reconversion du site en zone de bureaux avec aire de stockage. SEVIA a notifié le 14/12/2009 au préfet son intention de cesser entièrement son activité sur son site le 14/01/2010 sous réserve d'obtenir un AP d'autorisation d'exploiter un nouveau site à Rognac. Les travaux ont été réalisés en Février 2011. Ils ont consisté en: -La démolition des bâtiments, -La vidange et dégazage des cuves de stockage d'huiles usagées (24t), -L'évacuation et traitement des déblais (25t) -Le retrait des plaques ondulées et tri des gravats amiantés (540kg), -L'excavation de terres polluées (304t) à l'intérieur du hangar et réalisation d'une dalle béton, -Traitement de 13t de déchets dangereux. Le rapport de l'inspection du 25/03/2011 atteste du fait que l'exploitant n'a pas entièrement satisfait à ses obligations au titre de la portection de l'environnement; un sondage révélant la présence d'hydrocarbures sous le hangar. Une ARR ainsi qu'une mise en place de servitude d'Utilité Publique devront être réalisé prochainement. Un suivi piézo est mis en place depuis le 2ème trimestre 2002 ( fréquence trimestrielle portant sur les Hydrocarbures totaux) jusqu'à la cessation d'activité;pas d'anomalies. Une ARR (basée sur des prélèvement d'air ambiant) est réalisée en octobre 2014 afin de s'assurer de la compatibilité du site avec son usage actuel (industriel). Les résultats confirment que le risque est acceptable.

Ce qui a été fait et constaté

* L'ESR prescrite par AP du 16/06/1999 a été réalisée. Elle classe le site en site en classe 2 "A surveiller". Une pollution de sol en hydrocarbures très localisée sur 20 m2 a été identifiée. Cette ESR était précédée d'une étude historique et d'une étude des sols. * Au vue de l'activité antérieure, il n 'y a pas eu de déversement accidentel significatif. * Sans attendre les résultats de l'ESR, des mesures de prévention de la pollution du sol et du sous-sol avaient déjà été mises en place : mise en rétention des stockages, étanchéité des aires de circulation et stationnement ... * Le 22 Septembre 2006, le dégazage d'un camion provoque l'évacuation de 1300 élèves des établissements scolaires alentours et l'intervention des marins pompiers. * En Juillet 2009, un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines est effectué, les conclusions sont les mêmes que les études précédentes. L'EQRS demontre que le risque est acceptable pour une reconversion du site en zone de bureaux avec aire de stockage. * SEVIA a notifié le 14/12/2009 au préfet son intention de cesser entièrement son activité sur son site le 14/01/2010 sous réserve d'obtenir un AP d'autorisation d'exploiter un nouveau site à Rognac. * Les travaux ont été réalisés en Février 2011. Ils ont consisté en: -La démolition des bâtiments, -La vidange et dégazage des cuves de stockage d'huiles usagées (24t), -L'évacuation et traitement des déblais (25t) -Le retrait des plaques ondulées et tri des gravats amiantés (540kg), -L'excavation de terres polluées (304t) à l'intérieur du hangar et réalisation d'une dalle béton, -Traitement de 13t de déchets dangereux. * Le rapport de l'inspection du 25/03/2011 atteste du fait que l'exploitant n'a pas entièrement satisfait à ses obligations au titre de la portection de l'environnement; un sondage révélant la présence d'hydrocarbures sous le hangar. Une ARR ainsi qu'une mise en place de servitude d'Utilité Publique devront être réalisé prochainement. * Un suivi piézo est mis en place depuis le 2ème trimestre 2002 ( fréquence trimestrielle portant sur les Hydrocarbures totaux) jusqu'à la cessation d'activité;pas d'anomalies. * Une ARR (basée sur des prélèvement d'air ambiant) est réalisée en octobre 2014 afin de s'assurer de la compatibilité du site avec son usage actuel (industriel). Les résultats confirment que le risque est acceptable.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Marseille, l'inventaire recense 4 198 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Marseille.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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