Sols pollués

TRANSPORTS et ENTRETIEN PHOCEEN - TEP

La pollution de ce site de Marseille fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000907801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMarseille
DépartementBouches-du-Rhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Il s'agit d'une activité existante pour laquelle une ESR et un diagnostic initial on été prescris par l'AP du 16/06/1999. Le site est en catégorie 3 « banalisable ».

Ce centre permet le stockage de déchets industriels dont TEP assure le transport du producteur au centre éliminateur autorisé. Ce transport est le plus souvent direct mais peut nécessiter un transit dans le centre de TEP, le plus souvent en raison des faibles quantités. La durée maximale du stockage est de 90 jours.

Les risques présentés par cette activité de stockage sont la pollution des sols et des eaux en cas de renversement accidentel par exemple.

Depuis 1983, les sols de l'atelier de stockage et de la cour de dépotage des camions, sont étanches et le raccordement au réseau pluvial a été obturé afin de pouvoir pomper tous produits en cas de déversement accidentel. Il n'y a pas de rejet d'eaux et pas d'autosurveillance.

Un stockage de déchets illicite a été détecté suite à la visite du 9/02/98. Un AP de mise en demeure du 25/03/1998 impose le respect de l'AP d'autorisation du 30/09/93. Les déchets ont été acheminé vers les centres de traitement ou renvoyer à leur propriétaire.

En l'absence de nappe et le site étant en classe 3, il n'y a pas de surveillance des eaux souterraines.

L'activité se poursuit

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Marseille, l'inventaire recense 4 198 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Marseille.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.