D'HUART INDUSTRIE

* Il s'agit d'une activité existante. La transformation des lingots de plomb peut être à l'origine de pollutions par ce métal toxique dans l'air et dans l'eau. L'usine n'utilise pas d'eau dans ses procédés, et les rejets de gaz à l'atmosphère par une cheminée unique sont annuellement analysés ; les concentrations mesurées respectent les seuils imposés par l'AP.

* Les crasses (déchets de Pb) sont recyclées chez les affineurs.

* Les sols des ateliers sont bétonnés et leur nettoyage se fait pas aspiration industrielle (à sec). Il n'y a donc pas de rejet ou déversement liquide susceptible de polluer le sous-sol.

l'ESR prescrite par l'AP DU 16/06/1999 a été remise en mars 2002 avec retard et suite à un AP de mise en demeure ( 05/12/2001- document initial perdu ).Site en classe 3 = banalisable;

* L'AP du 3/06/2003 impose la création de bassins de confinement (36 m3 au total) afin de recueillir le premier flot des eaux pluviales, susceptible d'être pollué par des poussières de Plomb par lessivage et de recueillir les eaux susceptibles d’être polluées lors d'un incendie. Cet arrêté impose également la mise en place d'un filtre sur la cheminée afin de diminuer les rejets atmosphériques en Plomb et poussières. Ce filtre a en effet permit d'obtenir des rejets (Plomb) passant de 12,19 g/L en 2000/2003 à seulement 0,07 g/L en 2004. Les bruits occasionnés par ce filtre ont provoqué 2 plaintes de riverains en été 2004, la solution a été de remplacer la cheminée par une de 14m (au lieu de 23m) , ce qui a permit la pose d'un silencieux. Aucune plainte n'a été déposé depuis.

* En 2011, deux incendies se sont déclarés à deux mois d'intervalle. Le premier, le 27/4/2011. L'incendie s'est déclaré au niveau d'un entrepôt d'une société de déménagement et a atteint le mur et la toiture de la société DHI. 12,5 Tonnes d'eau d'extinction incendie polluées ont été contenues dans les bassins de confinements et envoyées en centre de traitement (physico-chimique). Les eaux souillées ont été contenues dans le périmètre du magasin DHI sans diffusion extérieure. La reprise des activités s'est effectuée le 28/04/2011. Le deuxième, le 20/06/2011, est un incendie du système de filtration. Les eaux d'extinction incendie ainsi que des déchets extraits lors du nettoyage (chaux éteinte et produit de combustion) ont été évacués en filières agréées. Des mesures de prévention sont prises pour ne pas renouveler l'incident.

* L'APC du 28 Juillet 2005 fixe les mesures d'autosurveillance à une fréquence de deux par an sur l'air d'exhaure en ce qui concerne le Plomb et les poussières totales. DHI peut recycler en fonderie les sciures produites au niveau du laminoir et des bancs de sciage de la nef « Fonderie ». DHI est tenu d'effectuer une surveillance de l'état du sols à l'extérieur de l'emprise du site au regard d'une contamination au Plomb (Fréquence semestrielle). Par ailleurs, cet arrété autorise DHI a transformer du Plomb recyclé provenant d'installation nucléaires des sociétés du groupe AREVA, du CEA et d'EDF.

* Les résultats d'autosurveillance ne montrent aucun dépassement des valeurs limites (dernière campagne en Mars 2012). De même, les eaux de ruissellement ne dépassent aucune des valeurs limites (dernier prélèvement en Janvier 2012) comme les eaux souterraines (art 65, ar min de fev 1998).

* La visite d'inspection du 7/11/2011 a relevé neuf constats qui révèlent du non respect des prescriptions prévues. En ce sens, un procès-verbal a été dressé à l'encontre de DHI et un arrêté de mise en demeure est en projet.