S.B.M. ex PROVALIS - Usine de St Marcel

Une étude historique, un diagnostic initial ainsi que l’Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été remis le 23 Décembre 1999. Le site est répertorié en Classe 2.

La prévention de la pollution du sol et sous-sol est réalisée par la mise en place de dispositif comme prévu par l’AP d’autorisation.

Le site est en Classe 2 « à surveiller » du fait du constat d'impact sur le milieu des eaux souterraines. L’autosurveillance des eaux souterraines déjà existante avant l’ESR, a été complétée par l’analyse de substances complémentaire :

*Pesticides (DDT, DDE, Dieldrine, HCH)

*BTEX

*Mercure

*Cyanures totaux

Dans l’optique de la fermeture annoncée, une mise à jour de l’ESR a été effectuée en 2005, confirmant la classe 2, et une EDR a été réalisée. Elle permet de situer les répercussions des nombreuses substances mises en œuvre sur ce site (pesticides organochlorés et phosphorés, hydrocarbures aromatiques, totaux, HAP) et plus particulièrement les répercussions de 2 localisations de pollutions des sols mises en évidence (poche limitée –partie Est- et secteur plus affecté en partie centrale).

La réhabilitation a été réalisée en considérant un usage futur, de type activité industrielle, commerciale et tertiaire. Celui actuellement prévu est un ensemble d’activités commerciales appelé Green Center.

Les travaux se sont déroulés pendant l’année 2010 :

*Les bâtiments et entrepôts correspondant aux anciennes installations et stockages ont été démantelés et les déchets accessibles en surface et en profondeur ont été évacués des aires et des parties accessibles ou visibles.

*Concernant, les terres polluées de la partie Est du site, trois filières ont été utilisées :

*Excavation des matériaux amiantés et évacuation en site de stockage de classe 1.

*Excavation des terres polluées et, après tri, envoi de celles le justifiant en filière d’incinération- valorisation thermique.

*Excavation des terres polluées et, après tri, envoi en unité de stabilisation-biodégradation, puis de stockage.

*L’implantation de chapiteaux évitant la dispersion des odeurs et permettant leur canalisation et leur traitement a été mise en place.

*Un traitement par « Venting » s'est poursuivit jusqu'au 4 octobre 2013 sur la partie centrale du site (zones T et H).

*Les locaux encore conservés sont affectés à des activités de laboratoire (R&D), ainsi qu’à des activités administratives. Ils ne sont pas en relation avec les zones polluées et devraient disparaitre à terme. Ils ne sont pas dégradés.

Ces travaux ont été accompagnés par des prélèvements et des mesures sur les eaux de surface et les eaux souterraines. Elles vont se poursuivre à une fréquence semestrielle jusqu’au début de 2016 comme mentionné dans l’AP du 14 Janvier 2010.

Pour l’ensemble des secteurs pollués, l’exploitant a mené une Analyse de Risques Résiduels (ARR) afin d’évaluer les risques sanitaires résiduels pour les futurs usagers du site. Les résultats sous forme d’indice de risque (IR) et d’excès de risque individuel (ERI) montrent que les niveaux de risque n’excèdent pas les valeurs de références.

Un premier procès-verbal de récolement a été établit le 23 décembre 2011 pour l'ensemble du site à l'exception des zones T et H. Un second procès-verbal a été établit le 4 janvier 2016 pour les zones T et H.

Une demande d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) a été déposée le 11 décembre 2014 par SBM Formulation. Un rapport daté du 4 janvier 2016, et proposant de poursuivre la procédure d'institution de SUP, a été adressé au préfet.

La société CEDRE II est propriétaire des parcelles grévées par le futures servitudes, société appartenant au groupe SBM-Développement, qui détient SBM Formulation, ancien exploitant.