Sols pollués

DEPOT PORTUAIRE D'HYDROCARBURES LIQUIDES

La pollution de ce site de La Rochelle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000868501
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLa Rochelle
DépartementCharente-Maritime
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Suite à des travaux de mise en conformité avec la réglementation relative aux dépôts d'hydrocarbures, des zones polluées ont été découvertes.

Une étude générale réalisée sur l'ensemble de la zone portuaire a mis en évidence une pollution hydrocarbonée du sol et de la nappe.

L'évaluation simplifiée des risques du site TOTAL a confirmé cette pollution.

En particulier, la nappe présente une phase flottante au niveau de la fange capillaire.

Sur proposition de l'inspection en 1997, il a été demandé à chacun des exploitants de ces installations (Société du Dépôt de La Pallice, Picoty, Raffinerie du Midi et Total Raffinage Distribution) d'implanter 3 piézomètres (1 en amont et 2 en aval du dépôt) et de vérifier la qualité des eaux souterraines au moins une fois par an, ainsi que quotidiennement pendant une semaine après chaque incident notable (débordement de bac, fuite de conduite ...).

Par ailleurs, dans le cadre de la vente de ses terrains (avec maintien des installations) à un nouvel exploitant (Stocks Atlantique), la société Raffinerie du Midi a transmis en 2002 une étude de sols et une évaluation simplifiée des risques, proposant le rangement du site en classe 2, c'est-à-dire nécessitant une surveillance environnementale.

Aussi, et même si un suivi piézométrique est déjà réalisé sur ce site, l'inspection des installations classées a proposé au préfet, fin août 2003, d'imposer aux quatre exploitants la redéfinition et la mise en oeuvre d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines, justifiée sur la base d'une étude historique des activités et d'une expertise hydrogéologique au droit de ce site. La fréquence des analyses devra désormais être au minimum semestrielle.

Des arrêtés préfectoraux, en date du 17 octobre 2003, ont acté ces obligations pour chacun des 4 exploitants, en leur imposant, en particulier, la mise en oeuvre d'un suivi piézométrique actualisé dans un délai de 4 mois.

En juillet 2010, une étude hydrogéologique du suivi de la nappe a été réalisée par les exploitants des trois dépôts pétroliers (SDLP, PICOTY et SISP (ex Stocks Atlantique)). Les résultats confirment que la pollution est d'origine historique et montrent que le degré de contamination de la nappe ne s'aggrave pas. Le suivi de la qualité des eaux va être poursuivit et la mise en place d'un dispositif d'écrémage va être effectué.

En 2013 puis 2014, des arrêtés préfectoraux autorisant les sociétés SDLP (sites Ré / Béthencourt / Repentie et Fief de la Repentie) et SISP à poursuivre l'exploitation de leurs dépôts d'hydrocarbures encadrent la surveillance semestrielle de la nappe (arrêtés respectivement en date des 9 juillet 2013, 8 janvier 2014 et 24 juillet 2013).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Rochelle, l'inventaire recense 909 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de La Rochelle.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.