Agence EDF / GDF Services
Ce terrain de La Rochelle est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00035520101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Rochelle (17000) |
| Département | Charente-Maritime |
| Adresse | 54 RUE ALPHONSE DE SAINTONGE |
| Mise à jour par l'administration | 07/01/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 17.0032 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ancienne station gazométrique n°4, située au 54 rue Alphonse de Saintonge à La Rochelle (17), à l'ouest du centre-ville et donc éloignée de l'ancienne usine à gaz. Par la suite, le site a été utilisé comme poste de détente gaz. Depuis, le site a été réaménagé pour un usage résidentiel. A l'échelle du plan cadastral actuel, l'emprise du site occupe une superficie totale de 1 383 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement dense, en zone d'habitat. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de La Rochelle, rue Marcel Paul, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". Le diagnostic approfondi du site a été réalisé par un bureau d'études le 27 mai 2003 à la demande de GDF. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic a mis en évidence la faible présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Aucune structure enterrée (cuve) n'a été mise en évidence ni lors de l'étude historique, ni lors des sondages effectués sur le site. Cette étude concluait qu'en l'état des investigations, le site ne présentait pas de risque particulier pour l'environnement et la santé humaine, et demeurait compatible avec son utilisation (poste de gaz). Ce site devra en revanche faire l'objet d'un schéma de réhabilitation dans le cadre d'une valorisation de type usage sensible. Depuis, le site a été réaménagé pour un usage résidentiel.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de La Rochelle, rue Marcel Paul, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". Le diagnostic approfondi du site a été réalisé par un bureau d'études le 27 mai 2003 à la demande de GDF. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic a mis en évidence la faible présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Aucune structure enterrée (cuve) n'a été mise en évidence ni lors de l'étude historique, ni lors des sondages effectués sur le site. Cette étude concluait qu'en l'état des investigations, le site ne présentait pas de risque particulier pour l'environnement et la santé humaine, et demeurait compatible avec son utilisation (poste de gaz). Ce site devra en revanche faire l'objet d'un schéma de réhabilitation dans le cadre d'une valorisation de type usage sensible. Depuis, le site a été réaménagé pour un usage résidentiel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00035510101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Rochelle, l'inventaire recense 909 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de La Rochelle.
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- SOCOFER — secteur d'information sur les sols
- BIOENERGY PILOT: filiale de SICA Atlantique: (ex Phospho Guano) — secteur d'information sur les sols
- Ex parc DDTM — secteur d'information sur les sols
- ESSO SERVICE PORTE ROYALE — secteur d'information sur les sols
- Centre EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- DEPOT PORTUAIRE D'HYDROCARBURES LIQUIDES — site dont la pollution est instruite par l'État
- Rhodia Opérations — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre EDF GDF Services — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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