Sols pollués

Agence EDF / GDF Services

Ce terrain de La Rochelle est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00035510101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLa Rochelle (17000)
DépartementCharente-Maritime
Adresse42 RUE DES VOILIERS
Mise à jour par l'administration07/01/2018
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant17.0031 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ancienne station gazométrique n°2, située au nord du centre ville de La Rochelle (17), proche de l'ancienne usine à gaz. Par la suite, le site a été utilisé comme locaux techniques EDF GDF Services. Depuis, le site a été réaménagé en parking aérien. A l'échelle du plan cadastral actuel, l'emprise du site occupe une superficie totale de 3 184 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement dense, en zone d'habitat. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de La Rochelle, rue Marcel Paul, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". Le diagnostic approfondi du site a été réalisé par un bureau d'études le 26 mai 2003 à la demande de GDF. Cette intervention s'inscrivait dans le cadre d'une étude de valorisation. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic a mis en évidence la présence de zones souillées par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Aucune structure enterrée (cuve) n'a été mise en évidence ni lors de l'étude historique, ni lors des sondages effectués sur le site. Cette étude concluait qu'en l'état des investigations, le site ne présentait pas de risque particulier pour l'environnement et la santé humaine, et demeurait compatible avec son utilisation (locaux techniques EDF GDF Services). Ce site devra en revanche faire l'objet d'un schéma de réhabilitation dans le cadre d'une valorisation de type usage sensible. Depuis, le site a été réaménagé en parking aérien.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de La Rochelle, rue Marcel Paul, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". Le diagnostic approfondi du site a été réalisé par un bureau d'études le 26 mai 2003 à la demande de GDF. Cette intervention s'inscrivait dans le cadre d'une étude de valorisation. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic a mis en évidence la présence de zones souillées par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Aucune structure enterrée (cuve) n'a été mise en évidence ni lors de l'étude historique, ni lors des sondages effectués sur le site. Cette étude concluait qu'en l'état des investigations, le site ne présentait pas de risque particulier pour l'environnement et la santé humaine, et demeurait compatible avec son utilisation (locaux techniques EDF GDF Services). Ce site devra en revanche faire l'objet d'un schéma de réhabilitation dans le cadre d'une valorisation de type usage sensible. Depuis, le site a été réaménagé en parking aérien.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Rochelle, l'inventaire recense 909 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de La Rochelle.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.