Centre EDF GDF Services
Ce terrain de La Rochelle est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00039240101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Rochelle (17000) |
| Département | Charente-Maritime |
| Adresse | 14 RUE MARCEL PAUL |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Ancienne usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, exploitée de 1840 à 1961, sur la commune de La Rochelle (17). Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et ENGIE (ex-GDF). L’emprise du site occupe une superficie totale de 10 399 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense. Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de La Rochelle est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'engagement national de GDF sur les sites de classe 3 était de réaliser dans un délai de 8 ans (avant fin avril 2004) une étude historique avec localisation des cuves qui seraient systématiquement vidées et comblées. Conformément aux engagements pris dans le protocole, GDF a réalisé une étude historique avec localisation des cuves. Les investigations réalisées ont permis de conclure à l'absence d'ouvrages enterrés sur le site. Le rapport parcellaire du site a été envoyé à l'ex-DRIRE le 24 octobre 2003. Par ailleurs, en cas de mutation des terrains et/ou de changement d'usage et/ou de projet de travaux, le propriétaire et/ou le porteur de projet seront le cas échéant amenés à faire procéder sous leur responsabilité à un examen plus approfondi de l'état des sols du site, afin de s'assurer de sa compatibilité avec l'usage futur prévu.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Rochelle, l'inventaire recense 909 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de La Rochelle.
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- SOCOFER — secteur d'information sur les sols
- BIOENERGY PILOT: filiale de SICA Atlantique: (ex Phospho Guano) — secteur d'information sur les sols
- Ex parc DDTM — secteur d'information sur les sols
- ESSO SERVICE PORTE ROYALE — secteur d'information sur les sols
- DEPOT PORTUAIRE D'HYDROCARBURES LIQUIDES — site dont la pollution est instruite par l'État
- Rhodia Opérations — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre EDF GDF Services — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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