ESSO SERVICE PORTE ROYALE
Ce terrain de La Rochelle est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038380101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Rochelle (17000) |
| Département | Charente-Maritime |
| Adresse | 1 BOULEVARD ARTHUR VERDIER |
| Mise à jour par l'administration | 07/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 17.0035 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ancienne station-service exploitée de 1955 à décembre 2008 sur la commune de La Rochelle (17). La société ESSO SAF exploitait cette installation depuis 1962. Par courrier en date du 9 décembre 2010, l'exploitant a informé les services de la préfecture de l'arrêt définitif de l'installation. Il a indiqué que l'usage futur proposé est un usage commercial avec parking aérien. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 765 m² (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Les travaux de mise en sécurité, de démantèlement et de dépollution des sols (excavation et évacuation des terres impactées vers une filière adaptée) ont été réalisés. Par ailleurs, les services de l'Inspection des Installations Classées (IIC) ont proposé à la préfecture un porter à la connaissance de Monsieur le maire de La Rochelle, concernant des propositions de restrictions d'usage (urbanisme, fouilles, cultures). Suite au rapport de l'IIC réalisé le 26 mars 2012, la cessation d'activité de la station-service Esso a été finalisée. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Ce qui a été fait et constaté
Trois études ont été réalisées en décembre 2006, décembre 2008 et août 2009, relatives à, l'historique du site, à l'impact de l'activité sur les sols et les eaux souterraines, et au suivi d'une première phase de travaux. En janvier 2011 et août 2011, deux nouvelles études ont été réalisées, reprenant les travaux complémentaires effectués sur la station : - déconstruction des structures, - démantèlement des réservoirs enterrés, - extraction des installations pétrolières, - dépollution des sols, - analyses des sols, des eaux souterraines et des gaz des sols, - mise en sécurité du site Le rapport du 12 juillet 2011, relatif à la dernière campagne d'analyses, n'a identifié aucune non conformité sur les eaux souterraines. Il conclut que le nombre important d'investigations réalisées sur les sols (en zone non saturée) lors des différents diagnostics et au cours des opérations de dépollution n'ayant mis en évidence aucune pollution résiduelle dans les sols, une contamination de la nappe en polluants lors de sa remontée en période de hautes eaux et un dégazage des sols, sont très peu probables, voire exclus. ESSO SAF a accompagné ces deux rapports d'un courrier, en date du 10 novembre 2011, de la société ANTEA (consultant environnemental) qui conclut : - sur la base des deux dernières campagnes d'analyses, à la compatibilité de la qualité actuelle des eaux souterraines avec l'usage du puits identifié dans le voisinage (arrosage d'un jardin non potager) ; - sur la base des teneurs maximales mesurées sur les gaz des sols et du MTBE mesuré dans la nappe, à la compatibilité du site avec un usage commercial, sous réserve du respect des mesures constructives. En date du 6 avril 2012, afin de s'assurer que la dernière campagne de mesure est représentative, les services de l'inspection ont proposé à l'exploitant de réaliser deux campagnes de suivi supplémentaires (hautes eaux et basses eaux). Dans le cas, où les résultats d'analyses de ces campagnes ne révéleraient aucune augmentation en concentration des paramètres suivis, la surveillance pourrait être arrêtée. Par ailleurs, les services de l'inspection ont proposé à la préfecture un porter à connaissance concernant des propositions de restriction d'usage. Suite au rapport de l'inspection des installations classées fait le 26 mars 2012, la cessation d'activités de la station service Esso a été finalisée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Rochelle, l'inventaire recense 909 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de La Rochelle.
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- Agence EDF / GDF Services — secteur d'information sur les sols
- SOCOFER — secteur d'information sur les sols
- BIOENERGY PILOT: filiale de SICA Atlantique: (ex Phospho Guano) — secteur d'information sur les sols
- Ex parc DDTM — secteur d'information sur les sols
- Centre EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- DEPOT PORTUAIRE D'HYDROCARBURES LIQUIDES — site dont la pollution est instruite par l'État
- Rhodia Opérations — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre EDF GDF Services — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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