Sols pollués

Agence EDF / GDF Services

Ce terrain de La Rochelle est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00035500101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLa Rochelle (17000)
DépartementCharente-Maritime
Adresse68 RUE DU REMPART DES VOILIERS
Mise à jour par l'administration07/01/2018
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant17.0030 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ancienne station gazométrique situé au 68 de la rue Rempart des Voiliers à La Rochelle (17). Le site a accueilli pendant 50 ans (de 1925 à 1975) un gazomètre de l'ancienne usine à gaz jadis sise rue Marcel Paul. Plus qu'un site gazométrique, ce terrain a représenté un lieu de stockage de matériaux divers et notamment de coke. Par la suite, ce terrain a été utilisé comme garage pour les véhicules accidentés de EDF-GDF et depuis juillet 1996 il est utilisé par le service Propreté Urbain de La Rochelle comme dépôt de déchets banals divers et comme parking de nuit pour quelques véhicules de service. A l'échelle du plan cadastral actuel, l'emprise du site occupe une superficie totale de 4 845 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Observations: Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de La Rochelle, rue Marcel Paul, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". En vue de l'acquisition du terrain par la ville de La Rochelle pour l'implantation d'une fourrière et/ou parking, un rapport d'audit environnement a été réalisé par un bureau d'étude le 12 juin 1997 à la demande de GDF. Cette étude a permis de déceler localement sur le site, des remblais en sous-sol montrant, une légère présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de matières épurantes. Ces remblais constituent vraisemblablement des résidus évacués du site de l'usine à gaz et utilisés pour remblayer l'ancien site gazométrique. Le rapport concluait sur des mesures pouvant être envisagées : - Les mesures conseillées consistent principalement à ne pas réaliser des travaux en sous-sol sur le site sans mesures d'hygiène et de sécurité adaptées. - Le terrain étant destiné à accueillir une fourrière et/ou parking (essentiellement des activités de surface), une éventuelle couverture étanche (bitume/asphalte) du site peut constituer une mesure conservatoire tout à fait adaptée dans le cas de figure présent. A la demande de l'Inspection des Installation Classées, GDF a indiqué que les zones de fouilles ont bien été couvertes par un revêtement étanche.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France (GDF) a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Cependant, bien qu'associé à l'ancienne usine à gaz de La Rochelle, rue Marcel Paul, ce site n'a jamais accueilli d'installation de production de gaz par le passé. Ce site n'a d'ailleurs pas été intégré au protocole "Usines à Gaz". En vue de l'acquisition du terrain par la ville de La Rochelle pour l'implantation d'une fourrière et/ou parking, un rapport d'audit environnement a été réalisé par un bureau d'étude le 12 juin 1997 à la demande de GDF. Cette étude a permis de déceler localement sur le site, des remblais en sous-sol montrant, une légère présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de matières épurantes. Ces remblais constituent vraisemblablement des résidus évacués du site de l'usine à gaz et utilisés pour remblayer l'ancien site gazométrique. Le rapport concluait sur des mesures pouvant être envisagées : - Les mesures conseillées consistent principalement à ne pas réaliser des travaux en sous-sol sur le site sans mesures d'hygiène et de sécurité adaptées. - Le terrain étant destiné à accueillir une fourrière et/ou parking (essentiellement des activités de surface), une éventuelle couverture étanche (bitume/asphalte) du site peut constituer une mesure conservatoire tout à fait adaptée dans le cas de figure présent. A la demande de l'Inspection des Installation Classées, GDF a indiqué que les zones de fouilles ont bien été couvertes par un revêtement étanche.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Rochelle, l'inventaire recense 909 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de La Rochelle.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.