Sols pollués

SCOMA ENERGIE

Ce terrain de Dammarie-les-Lys est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051220101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneDammarie-les-Lys (77190)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse58 RUE DE LA FOSSE AUX ANGLAIS
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Par récépissé de déclaration de janvier 1988, la société SCOMA a exploité une installation de distribution de carburant. En février 1989, elle a été autorisée par arrêté préfectoral à exploiter des ateliers d’essai de moteurs à explosion, les combustibles utilisés dans ces moteurs étaient de l’alcool, de l’essence, du gazole et du kérosène. En 2006, la parcelle où était implantée la société SCOMA a été vendue à la société Omnium Foncier Aménagement (OFA) La cessation d'activité de l'installation a été notifiée en octobre 2010. Un diagnostic initial de la qualité des sols et des eaux souterraines a été réalisé dans le cadre d’un projet d'acquisition et d’aménagement en 2007 par la société OFA. 10 sondages de sol ont été réalisés (T1 à T10). Les hydrocarbures ont été détectés dans les sols en concentrations significatives au niveau d'un sondage (S3). Les hydrocarbures aromatiques volatils et les composés organohalogénés volatils (COHV) n’ont pas été détectés. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques totaux (HAP) ont été détectés à des teneurs supérieures à la valeur du seuil définissant les déchets inertes au droit de 3 sondages. Les résultats sur lixiviats ont montré que le cadmium, le mercure et le nickel n'ont pas été détectés. Un plan de gestion proposé par la société OFA a été réalisé en août 2007. Des mesures de gestion techniques et organisationnelles tels que le terrassement, le tri mécanique et le transport des terres pollués ainsi qu’une analyse des échantillons de bord et de fond de fouille ont été proposées. Une intervention de dépollution a été réalisée. Conformément aux recommandations du plan de gestion, 3114 tonnes de terres impactées ont été évacuées vers un centre de traitement. Une épaisseur de 40 centimètres de terres propre végétales a été mise en place au droit des zones d'espaces verts, les déchets ont été éliminés, les machines et produits dangereux ont été évacués. Une campagne de prélèvement de sol en fond et bord de fouilles a été réalisée après excavation. Sur la base des données obtenues, le rapport conclut que les teneurs résiduelles mises en évidences en fond de fouille conduisent à des niveaux de risque acceptables pour un usage tertiaire (l’usage retenu pour ce site est une construction de bureaux). Le site est destiné à une activité ne relevant pas de la nomenclature des installations classées. Observations: Deux piézomètres ont été mis en place en mars 2007. Le benzène, le toluène et l'arsenic ont été détectés dans les eaux souterraines. Compte tenu de l'absence d'un usage sensible de la nappe alluviale et des teneurs inférieures aux limites de qualité des eaux brutes, aucune mesure de gestion particulière n'a été préconisée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Dammarie-les-Lys, l'inventaire recense 106 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 10 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Dammarie-les-Lys.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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