Sols pollués

Devoisselle

Ce terrain de Dammarie-les-Lys est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00002140101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneDammarie-les-Lys (77190)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse824 AVENUE DU LYS
Mise à jour par l'administration14/12/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant77.0120 (BASOL)

Le contexte

Sur des terrains maraichers, la société DEVOISSELLE a implanté en 1960 une usine de cartonnages et emballages, elle a été mise en liquidation judiciaire le 08 octobre 2001. Le site DEVOISSELLE est constitué de 3 parties : - une partie centrale DEVOISSELLE regroupant les bureaux et le bâtiment principal de fabrication des cartonnages, - une zone de taillis à l'Est, - les bâtiments SIDEV à l'Ouest, Les mesures de remise en état du site ont été demandées par arrêté préfectoral du 03 février 2004. Les déchets ont été éliminés, les 12 cuves dégazées et inertées, et les puits rebouchés. Sur la totalité du site ont été réalisés : un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques, ainsi qu'une investigation des eaux souterraines avec évaluation simplifiée des risques. Deux zones de pollution des sols ont été mises en évidence : - une zone estimée de 100 m2 autour d'une ancienne cuve à colle située à l'angle Sud-Est du bâtiment principal DEVOISSELLE, où du chlorogorme a été relevé, ainsi que du tétrachlorométhane, du trichloréthylène, du tetrachloroéthylène. - une zone estimée de 3000 m2 dans la partie SIDEV, impactée par des xylènes, ethylbenzène, tétrachlorométhane, trichloréthylène, tétrachloroéthylène. Une évaluation détaillée des risques sanitaires prenant en compte un futur usage sensible, d'août 2006, conclut : - que le calcul du niveau de risque toxique et cancérigène induit par les différentes pollutions du sol n’atteint jamais de valeurs significatives, pour la partie du projet destinée à recevoir du public (partie DEVOISSELLE), - qu’une nouvelle campagne de mesures devra être effectuée lors des travaux de réhabilitation de la partie du terrain destinée à accueillir les locaux techniques (partie SIDEV), en fonction du projet d'aménagement lorsqu'il sera défini. Observations: Une grande partie du site a été réaménagée en centre multiplexe sur sa partie ouest et en zone résidentielle sur sa partie est.

Ce qui a été fait et constaté

Les mesures de remise en état du site ont été demandées par arrêté préfectoral du 03 février 2004. Les déchets ont été éliminés,les 12 cuves dégazées et inertés, et les puits rebouchés. Sur la totalité du site ont été réalisés : un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques, ainsi qu'une investigation des eaux souterraines avec évaluation simplifiée des risques. Deux zones de pollution des sols ont été mises en évidence : - une zone estimée de 100 m2 autour d'une ancienne cuve à colle située à l'angle Sud-Est du bâtiment principal DEVOISSELLE,où des concentrations de chloroforme de 0,5 μg/kg MS ont été relevées, ainsi que du tétrachlorométhane, du trichloréthylène, du tetrachloroéthylène. L'ensemble de tous ces éléments représentant une concentration totale en Composés Organiques Volatils de 1,34 μg/kg MS. - une zone estimée de 3000 m2 dans la partie SIDEV, impactée par des xylènes, ethylbenzène, tétrachlorométhane, trichloréthylène, tétrachloroéthylène. Une évaluation détaillée des risques sanitaires prenant en compte un futur usage sensible, d'août 2006, conclut : - que le calcul du niveau de risque toxique et cancérigène induit par les différentes pollutions du sol n’atteint jamais de valeurs significatives, pour la partie du projet destinée à recevoir du public (partie DEVOISSELLE), - qu’une nouvelle campagne de mesures devra être effectuée lors des travaux de réhabilitation de la partie du terrain destinée à accueillir les locaux techniques (partie SIDEV), en fonction du projet d'aménagement lorsqu'il sera défini. La compatibilité de l'état des milieux avec un nouvel usage est à la charge de l'aménageur. Les analyses des eaux souterraines réalisées dans les trois piézomètres implantés dans la partie SIDEV n'ont pas mis en évidence de pollution nécessitant une poursuite de la surveillance. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.

Ce qui a été fait et constaté

Les mesures de remise en état du site ont été demandées par arrêté préfectoral du 03 février 2004. Les déchets ont été éliminés,les 12 cuves dégazées et inertés, et les puits rebouchés. Sur la totalité du site ont été réalisés : un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques, ainsi qu'une investigation des eaux souterraines avec évaluation simplifiée des risques. Deux zones de pollution des sols ont été mises en évidence : - une zone estimée de 100 m2 autour d'une ancienne cuve à colle située à l'angle Sud-Est du bâtiment principal DEVOISSELLE,où des concentrations de chloroforme de 0,5 μg/kg MS ont été relevées, ainsi que du tétrachlorométhane, du trichloréthylène, du tetrachloroéthylène. L'ensemble de tous ces éléments représentant une concentration totale en Composés Organiques Volatils de 1,34 μg/kg MS. - une zone estimée de 3000 m2 dans la partie SIDEV, impactée par des xylènes, ethylbenzène, tétrachlorométhane, trichloréthylène, tétrachloroéthylène.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Dammarie-les-Lys, l'inventaire recense 106 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 10 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Dammarie-les-Lys.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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