CLOS SAINT LOUIS (zone est)
Ce terrain de Dammarie-les-Lys est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00036060101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Dammarie-les-Lys (77190) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | QUAI VOLTAIRE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Dans le cadre du réaménagement et de création de logements et de zones d'activités au sein d'un projet d'écoquartier au droit de l'actuel Quartier Saint Louis à Dammarie-les-Lys (en devenir), la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) a missionné en 2013 un bureau d'études pour déterminer les pollutions des sols et pour estimer les coûts induits de leur traitement. Plusieurs études et diagnostics ont été réalisées à cette fin sur différents sites de la partie Est de la zone industrielle. Ils ont mis en évidence différents impacts principalement en HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (Benzène, toluène, xylène). Au total 23 spots de terres impactées ont été identifiées comme nécessitant des travaux de traitement. Observations: Le site FRAMATEQ, installation classée à déclaration en activité est exclu du champ de ce SIS. Les changements d'usage en secteur résidentiel sont à venir.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dammarie-les-Lys, l'inventaire recense 106 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 10 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Dammarie-les-Lys.
- Devoisselle — secteur d'information sur les sols
- SDPA (Societe Dammarienne de Pieces Automobiles) — secteur d'information sur les sols
- COOPER Dammarie-les-Lys — secteur d'information sur les sols
- STATION SERVICE CRIK — secteur d'information sur les sols
- SCOMA ENERGIE — secteur d'information sur les sols
- WOREX S.N.C — secteur d'information sur les sols
- SCI du LYS — secteur d'information sur les sols
- DE PRETTO — secteur d'information sur les sols
- Intermarché (SA MAPACHA) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.