SDPA (Societe Dammarienne de Pieces Automobiles)

Sur un terrain appartenant à la SNCF, la société SDPA exploitait un dépôt de carcasses de véhicules automobiles autorisation préfectorale. Cette activité a engendré une pollution du sol du site par des hydrocarbures. La liquidation judiciaire de la société SDPA a été clôturée par décision du 26 mars 2001. Les mesures de remise en état demandées par le préfet ont été : - l'évacuation des déchets (huiles usagées, carcasses de véhicules...) - la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées. Les travaux (enlèvements des déchets et analyses de sols) ont été réalisés par la SNCF. Les analyse montraient que les hydrocarbures absorbés dans le sol et les métaux lourds (cadmium, nickel, plomb, zinc) présentaient des teneurs inférieures aux valeurs de définition de source-sol utilisées dans le guide technique du ministère de l'environnement relatif à l'évaluation simplifiée des risques sur les sites pollués. Aucune action de dépollution des sols n'a été réalisée. Conformément à l'étude réalisée par le propriétaire, ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait a minima être effectuée. Observations: En 2010, l'inspection des installations classées a été informée par l'inspection du travail de la réalisation d'un projet immobilier par la construction de logements sociaux, qui a donné lieu à une nouvelle étude de risque sanitaire pour le compte de l'aménageur proposant une excavation des terres polluées, des précautions pour les personnels lors de la phase de travaux et des dispositions constructives pour limiter l'impact d'une pollution résiduelle dans les locaux en sous-sol (ventilation). Les parcelles ont été construites avec les logements résidentiels.

Les mesures de remise en état demandées par le préfet ont été : - l'évacuation des déchets (huiles usagées, carcasses de véhicules,...), - la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées. La SNCF a répondu par courrier du 04 septembre 2000, portant sur la cession d'une partie des terrains de 900 m2, qu'elle n'envisageait aucune action corrective, eu égard aux teneurs en polluants dans les sols. En effet, les hydrocarbures absorbés dans le sol et les métaux lourds (cadmium, nickel, plomb, zinc), présentaient des teneurs inférieures aux valeurs de définition de source-sol utilisées dans le guide technique du ministère de l'environnement relatif à l'évaluation simplifiée des risques sur les sites pollués. Les déchets métalliques présents en surface ont été évacués du site. Le rapport transmis concluait à l'absence d'eaux souterraines dans la limite des profondeurs reconnues (3,5 m). Ce site avait fait l'objet d'un contentieux devant le Tribunal Administratif. Celui-ci a annulé l'arrêté préfectoral du 13 janvier 1998 qui se référait aux dispositions de la loi du 15 juillet 1975. Néanmoins, les travaux (enlèvements des déchets et analyses de sols) ont été réalisés. Conformément à l'étude réalisée par le propriétaire, ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait a minima être effectuée. En 2010, l'inspection des installations classées a été informée par l'inspection du travail de la réalisation d'un projet immobilier par la construction de logements sociaux, qui a donné lieu à une nouvelle étude de risque sanitaire pour le compte de l'aménageur proposant une excavation des terres polluées, des précautions pour les personnels lors de la phase de travaux et des dispositions constructives pour limiter l'impact d'une pollution résiduelle dans les locaux en sous-sol (ventilation). L'inspection des installations classées n'a pas été saisie pour avis sur le permis de construire.

En 2010, l'inspection des installations classées a été informée par l'inspection du travail de la réalisation d'un projet immobilier par la construction de logements sociaux, qui a donné lieu à une nouvelle étude de risque sanitaire pour le compte de l'aménageur proposant une excavation des terres polluées, des précautions pour les personnels lors de la phase de travaux et des dispositions constructives pour limiter l'impact d'une pollution résiduelle dans les locaux en sous-sol (ventilation).

La SNCF a répondu par courrier du 04 septembre 2000, portant sur la cession d'une partie des terrains de 900 m2, qu'elle n'envisageait aucune action corrective, eu égard aux teneurs en polluants dans les sols. En effet, les hydrocarbures absorbés dans le sol et les métaux lourds (cadmium, nickel, plomb, zinc), présentaient des teneurs inférieures aux valeurs de définition de source-sol utilisées dans le guide technique du ministère de l'environnement relatif à l'évaluation simplifiée des risques sur les sites pollués.