REVLON

La société REVLON Européenne de Produit de Beauté a notifié par courrier du 29 avril 2013 la cessation d’activité de son site au 27 Rue Salvador Allende sur la commune de BEZONS (parcelle cadastrale AM0142). La société a exploité sur le site une installation de mélange à froid de liquides inflammables (rubrique 1433 de la nomenclature des installations classées) relevant du régime de la déclaration des installations classées par un récépissé du 20 septembre 1977 (actualisé le 27 novembre 1981). Une étude d’investigation environnementale a été effectuée par la société ENVIRON en avril 2013 afin d’évaluer la nécessité d’une réhabilitation. 6 sondages et 5 piézomètres de respectivement 6 et 8 m de profondeur ont été mis en place sur le site. Les analyses révèlent : • un impact modéré en hydrocarbures totaux des sols : 883 mg/kg (seuil à 500 mg/kg), • un impact léger en métaux des sols : 89 mg/kg de plomb ( seuil à 130 mg/kg), • un impact modéré en métaux des eaux souterraines : 36,6 µg/L d’arsenic (seuil à 10 µg/L) 35 µg/L de nickel (seuil à 10 µg/L) • impact modéré en solvants chlorés des eaux souterraines 1,5 µg/L (seuil à 0,5 µg/L). Ces concentrations sont présentes aussi bien en amont qu'en aval du site, les contaminations ne sont donc pas particulièrement dues à l’activité du site mais plutôt à une contamination générale de la zone. D’après le laboratoire, les anomalies de concentration ne sont pas susceptibles de générer de risques sur le site ou hors site. Cependant, en cas de changement d’usage du site, des études complémentaires devront être effectuées afin de vérifier la compatibilité du site avec sa future utilisation. Les éléments communiqués permettent de répondre aux dispositions de l’article R.512-66-1 du Code de l’environnement, et notamment que la compatibilité du site avec un usage comparable à celui de sa dernière période d’activité, tel que cela est prévu au point III de l’article R.512-66-1 n’est pas mis en question. En 2023, c’est l’entreprise METAVIA, dont l’activité est le commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, qui occupe le site.

L’Inspection considère donc que le site a été régulièrement réhabilité pour un usage industriel, il est donc classé en Secteur d’Information des Sols (SIS), afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement. Cela permet que ce terrain soit soumis à l'article L. 125-7 du code de l'environnement qui impose d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire en cas de vente ou de location. Cela permet également que tout projet de construction ou de lotissement prévu sur ce terrain soit soumis à l'article L. 556-2 du code de l'environnement qui impose la réalisation d'une étude de sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Une attestation de compatibilité au nouvel usage devra être jointe au permis de construire (dit ATTES-ALUR). Il appartient au porteur de projet de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols) avec l'usage envisagé.