Société GENERALE MACHINES
Ce terrain de Bezons est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00072780101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bezons (95870) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 37 RUE LOUIS RAMEAU |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société Générale Machines faisait du commerce de machines/outils et exerçait des activités de peinture par pulvérisation et compression d'air de 1973 à 2004. Un diagnostic initial en 2004 complété par un diagnostic de la pollution des sols en juillet 2006 ont été effectués lors de la cessation du site de Générale Machines. Les résultats mettent en évidence une pollution métallique généralisée dans les sols sur tout le site ainsi qu'une pollution des sols en composés chlorés (trichloréthylène en particulier) en limite est de la propriété (au niveau des zones des cuves et fosses). Le diagnostic précise que la pollution est exclusivement retrouvée dans les remblais sous-jacents à une dalle de béton et répartie sur le site. Aucun travaux de dépollution n’est préconisé. Il conclut que l’état des sols reste compatible avec un usage industriel du site. Observations: Dans le cadre de la vente du terrain, l’inspection des installations classées préconise, par courrier de février 2008, la mise en place d’une convention de servitudes de droit privé afin d’assurer le maintien de la dalle en béton et la limitation de l’usage du site à un usage industriel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bezons, l'inventaire recense 177 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 10 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Bezons.
- société Pains Jacquet — secteur d'information sur les sols
- COOPER Standard Automotive France — secteur d'information sur les sols
- TCI — secteur d'information sur les sols
- SHELL — secteur d'information sur les sols
- DUCRISTEL — secteur d'information sur les sols
- Hispano Suiza — secteur d'information sur les sols
- LE JOINT FRANÇAIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- TENCATE (ex BIDIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- RASCHIG SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCANIA ILE DE FRANCE — secteur d'information sur les sols
- ALCATEL CABLES (EX C.DE LYON) — secteur d'information sur les sols
- REVLON — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.