Sols pollués

Hispano Suiza

Ce terrain de Bezons est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00065330101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBezons (95870)
DépartementVal-d'Oise
Adresse35 RUE JEAN JAURÈS
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration04/04/2023
Arrêté préfectoral23/03/2023

Le contexte

La société Hispano Suiza a exploité le site du 25 mai 1999 au 9 juin 2006 dans le cadre de ses activités de travail mécanique et alliages. Le dossier de cessation d’activités, transmis par l’exploitant le 7 juillet 2007, a mis en évidence des impacts ponctuels en plomb dans les sols qui peuvent être attribuées aux activités passées, antérieures à l’arrivée de la société Hispano Suiza sur le site. Aucun travaux de dépollution n’est préconisé par l’étude des sols (figurant dans le dossier de cessation d’activité). Comme indiqué dans le rapport de l’inspection du 1er août 2007, la réhabilitation est considérée comme effective pour un usage industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bezons, l'inventaire recense 177 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 10 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Bezons.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.