RASCHIG SAS

Dans le cadre de sa cessation d'activités, l'exploitant a réalisé une évaluation simplifiée des risques avec le cabinet URS dames & MOORE au cours de l'été 2002.

L'étude remise par l'exploitant comporte une étude historique et une partie relative aux investigations réalisées sur les sols et les eaux.

Le site est rangé en classe 2 . Il devra donc faire l'objet d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

L'étude de sols préconise in fine cette surveillance de la nappe pour les teneurs en solvants chlorés (Trichloréthylène, perchloréthylène et chlorure de vinyle).

Raschig SAS précise que le propriétaire destine ce site à un usage de bureaux, entrepôts et industries légères.

L'arrêté préfectoral du 31 mars 2003 impose la surveillance des eaux souterraines et le maintien d'une clôture en bon état autour du site.

La dernière campagne d'analyses reçue le 30 mai 2005 montre :

-la présence de composés organiques volatils à des concentrations supérieures aux VCI non sensibles dans les ouvrages situés en amont des anciennes installations industrielles, suggérant une contamination extérieure au site ;

- la présence de chlorure de vinyle (dans le piézomètre situé en limite de propriété) à une teneur légèrement supérieure à la VCI non sensible.

Les teneurs sont du même ordre de grandeur que celles des précédentes campagnes, malgré les variations saisonnières.

Par ailleurs, le 03 avril 2006, une inspection a été diligentée sur le site dans le cadre de l'action nationale ministérielle relative à la caractérisation d'anciens sites d'exploitation ou de transformation d'amiante. Dans l’ensemble, aucun élément permettant de suspecter la présence d’amiante sur le site n’a été détecté. La site a été réhabilité depuis plusieurs années, et ne présente aucun déchet visible susceptible de contenir de l’amiante.

Le site est situé en zone industrielle, éloigné de zones d’habitations ou sensibles (crèches, hôpitaux ...).

Au regard des éléments constatés, aucune mesure conservatoire n’est à prévoir sur ce site dans le cadre de l'action nationale "amiante".

Les derniers résultats de surveillance de la qualité des eaux souterraines datent du 31/01/2006 (bilan annuel 2005). Ils mettent en évidence des concentrations dans la nappe alluviale en aval du site inférieures à celles mesurées en amont du site pour les paramètres surveillés (composés organiques halogénés : trichloréthylène, chlorure de vinyle, tétrachloréthylène). Ces concentrations sont par ailleurs relativement stables depuis le début de la campagne de surveillance en 2002. Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire imposant cette surveillance, les campagnes de mesure sont arrêtées. Elles ont duré 4 ans et n'ont pas mis en évidence de dégradation de la qualité des eaux souterraines générée par le site.

Les derniers résultats d'analyse ont été transmis le 13 mai 2008. Le rapport met en évidence une stabilité de la qualité des eaux souterraines au droit du site avec une amélioration de la qualité en aval du site. L'arrêté préfectoral de 2003 ne prévoit plus la transmission des résultats au delà de 4 ans.

Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'administration.