SHELL
Ce terrain de Bezons est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031840101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bezons (95870) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 140 AVENUE GABRIEL PÉRI |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société SHELL a débuté ses activités de distribution et de stockage de carburants dans les années 1980 et a cessé ses activités en 2010. Un diagnostic de sols, réalisé en 2009, a mis en évidence une pollution des sols en HCT (hydrocarbures totaux) au droit des pistes de distribution et des cuves enterrées de carburants. Des travaux de dépollution ont été entrepris en 2011. Ils ont consisté en l'excavation des terres polluées jusqu'aux limites techniques (proximité de la voirie, pollution trop profonde). Une pollution en hydrocarbures persistait, localisée au niveau de la paroi sud-ouest et le fond de la fouille d’excavation. L'analyse des risques résiduels (ARR) a conclu à la compatibilité de l’état des milieux avec un usage de type industriel ou commercial. Dans le cadre d’un projet d’aménagement (création de logements), des investigations complémentaires ont été effectuées en 2012 en vue de la gestion des terres à excaver. Les résultats n’ont pas mis en évidence d'impact significatif en hydrocarbures ou composés volatils. Dans le cadre des travaux d’aménagement, une caractérisation du fond de fouille dans les sols et les gaz des sols a été réalisée en 2015. La présence de CAV (Composés Aromatiques Volatils), HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et HCT (Hydrocarbures totaux) dans les sols en fond de fouille a été mise en évidence. La présence d'hydrocarbures aliphatiques volatils a été mise en évidence dans les gaz des sols. L’ARR réalisée par l'aménageur afin de vérifier la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage de logements a conclu que l’état des milieux est compatible avec un usage d'habitation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bezons, l'inventaire recense 177 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 10 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Bezons.
- société Pains Jacquet — secteur d'information sur les sols
- COOPER Standard Automotive France — secteur d'information sur les sols
- TCI — secteur d'information sur les sols
- DUCRISTEL — secteur d'information sur les sols
- Hispano Suiza — secteur d'information sur les sols
- Société GENERALE MACHINES — secteur d'information sur les sols
- LE JOINT FRANÇAIS — site dont la pollution est instruite par l'État
- TENCATE (ex BIDIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
- RASCHIG SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCANIA ILE DE FRANCE — secteur d'information sur les sols
- ALCATEL CABLES (EX C.DE LYON) — secteur d'information sur les sols
- REVLON — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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