ALCATEL CABLES (EX C.DE LYON)

Site existant depuis 1862, site à moins de 15 m de la Seine. Succession de plusieurs exploitants. Activité principale depuis 1862 : fabrication et utilisation de caoutchouc.

Les sociétés Alcatel Submarine Networks et Alcatel Fibres Optiques ont déclaré fin 1996 la cessation d'activités, la société Alcatel Câble restant propriétaire. De 1863 à 1996, diverses activités ont été exercées sur le site dont beaucoup liées au travail du caoutchouc et à l'utilisation d'hydrocarbures. Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, la société Alcatel a réalisé une étude simplifiée des risques. Les résultats ont été transmis à l'administration en septembre 2000. Du fait de concentrations importantes principalement en tétrachloréthylène (PCE) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques, l'étude a conduit à un classement en classe 2, c'est-à-dire nécessitant une surveillance des eaux souterraines. Conformément au plan d'action déterminé avec l'administration, la société ALCATEL a procédé à l'enlèvement des terres polluées en PCE qui constituaient la source majeure de pollution. Il a été décidé par ailleurs de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines pendant au moins deux ans. Les derniers résultats de la surveillance semestrielle (février 2003) ont confirmé l'impact de la nappe alluviale en PCE et en trichloroéthylène (TCE). Cependant ils ont montré une baisse continue des concentrations en PCE et une stabilité de celles en TCE par rapport aux analyses antérieures. Les terrains où étaient anciennement exploitées les installations de la société ALCATEL sont encore aujourd'hui dédiés à un usage non sensible de type industriel. Dans le cadre de la cession de ce site, une nouvelle campagne d'analyses des eaux souterraines a été réalisée en janvier 2006. Les résultats d'analyses confirment la constance dans l'ordre de grandeur des concentrations mesurées par rapport aux résultats des campagnes d'analyses passées. Il est à noter que la nappe polluée ne passe pas sous des zones sensibles et qu'elle est en contact direct avec la seine située à moins de 50 mètres. Lors de la transmission des résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines en février 2007, le propriétaire du site avait demandé l'arrêt de cette surveillance compte tenu des concentrations faibles relevées et les travaux mis en oeuvre depuis la cessation des activités. Sur une partie du site, un immeuble de bureaux (usage non sensible) est par ailleurs en construction. Après analyse, il apparait que les teneurs en trichloréthylène sont en aval du site, depuis le début de la surveillance, inférieures à 10 µg/l, valeur limite de la qualité des eaux souterraines. Cette valeur est en outre inférieure à la valeur guide de l'OMS (70 µg/l). Les teneurs en perchloréthylène mesurées en aval du site sont quant à elles inférieures à 19 µg/l quand la valeur guide de l'OMS est de 40 µg/l. Ces teneurs sont par ailleurs stables depuis 2001. Dans son rapport du 23 septembre 2008, l'inspection a donc émis un avis favorable à l'arrêt de la surveillance. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'inspection des installations classées

Le site fut occupé par la société ALCATEL Câble, la société ALCATEL Fibres optiques et la société ALCATEL Submarine Network qui y exploitaient des installations classées depuis 1981. Les installations classées comprenaient notamment des stockages et emplois d’hydrogène, des dépôts d’acide fluorhydriques, un groupe de réfrigération… ALCATEL Fibres optiques et ALCATEL Submarine ont déclaré à Monsieur le Préfet du Val d’Oise la cessation définitive de leurs activités en octobre 1996. ALCATEL Câble a déclaré la cessation définitive de ses installations en août 1997. Monsieur le Préfet du Val d’Oise a délivré un récépissé de notification de la cessation pour ces trois notifications. L'Inspection a établi un procès verbal de recollement tout en précisant que l'usage du site sera limité à un usage de type non sensible. Pollution dans le sol dont les solvants ne peuvent aller dans l'air car la surface du site est recouverte de béton, faible teneur dans l'eau dont la surveillance s'est arrêtée en 2008. L'article L. 125-7 du code de l'environnement prévoit que lorsqu'un terrain situé en secteur d'information sur les sols fait l'objet d'un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur est tenu d'en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l'Etat. L'acte de vente ou de location atteste de l'accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l'environnement et R.431-16 et R. 442-8-1 du code de l'urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d'information sur les sols, le maître d'ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager une attestation garantissant la réalisation d'une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou d'aménagement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Ces conclusions devront être portées à la connaissance de la DRIEAT pour modification du présent SIS.