FOUCAULT Micheline (Maurice)
Ce terrain de Saint-Herblain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP5722460101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Herblain (44800) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | 73 La Ferme des Bourderies |
| Mise à jour par l'administration | 09/06/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Ce qui a été fait et constaté
Le site a été autorisé par l’arrêté du 23 avril 1981 pour l’exploitation d’un dépôt de métaux et de véhicules hors d’usage sur la commune de Saint-Herblain. Suite à de nombreuses non conformités, l’exploitant a cessé ses activités sur le site en 2020. La cessation du site n’a pas pu être menée à son terme suite à la disparition de l'exploitante. A ce jour, il n’est pas démontré que le site a été placé dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte à l’environnement. Le site ayant accueilli des activités susceptibles de générer des pollutions dans les sols (déversements d’hydrocarbures en particulier, constatés par l’administration – absence de dalle béton), il convient de conserver la mémoire de ce site. En cas de changement d’usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d’études certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage envisagé.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a été autorisé par l’arrêté du 23 avril 1981 pour l’exploitation d’un dépôt de métaux et de véhicules hors d’usage sur la commune de Saint-Herblain. Suite à de nombreuses non conformités, l’exploitant a cessé ses activités sur le site en 2020. La cessation du site n’a pas pu être menée à son terme suite à la disparition de l’exploitante. A ce jour, il n’est pas démontré que le site a été placé dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte à l’environnement. Le site ayant accueilli des activités susceptibles de générer des pollutions dans les sols (déversements d’hydrocarbures en particulier, constatés par l’administration – absence de dalle béton), il convient de conserver la mémoire de ce site. En cas de changement d’usage du site, il conviendra de faire attester, par un bureau d’études certifié, la compatibilité entre l’état actuel du site et l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Herblain, l'inventaire recense 125 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Herblain.
- Station service Atlantis — secteur d'information sur les sols
- FACOUEST ex R.G.J — secteur d'information sur les sols
- SEGES-FRIGECREME (ANCIEN SITE) (GROUPE UNILEVER) — secteur d'information sur les sols
- PARIS MAINE — secteur d'information sur les sols
- Gaz de France Direction Transport Région Ouest Roche Maurice (ex-usine à gaz) — secteur d'information sur les sols
- EX DEPOT ELF — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE CARRIERE DE PONTPIERRE — secteur d'information sur les sols
- GROUPEMENT PETROLIER DE NANTES (GPN) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ligne Plus Combustibles (LPC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- HARMONIE HABITAT — site dont la pollution est instruite par l'État
- AUTO GARAGE DE L'OUEST — site dont la pollution est instruite par l'État
- LIDL (anc. station-service CASINO) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.