FACOUEST ex R.G.J

Avant 1968, ce terrain était à usage agricole. A partir de 1968 et jusqu’au 15 mai 2005, une activité de fonderie d’alliages légers et cuivreux a été exercée sur le site, successivement par la société Ribrac Gendron et Josse(RGJ) et à partir de 2000 par la société Facouest. Cette société a dû cesser totalement son activité après sa mise en liquidation judiciaire au 1er mars 2006, sur décision du tribunal de commerce de Nantes. Aux termes de l’acte de vente signé le 22 décembre 2006, la SAS Financière de l’Atlantis devient propriétaire du site Facouest et s’engage à supporter tous les travaux de dépollution nécessaires sur ce site. Observations: En novembre 1998, une étude documentaire montre de faibles teneurs en phénols et en métaux dans les dépôts de sables du centre de stockage et préconise la pose de 2 piézomètres dans la partie sud de la parcelle DW 133. En décembre 1999, une étude simplifiée des risques conclue à un classement “ à banaliser ” du site. Sans circulation d’eau souterraine au droit du site, le suivi piézométrique a été abandonné. Un diagnostic a été réalisé en décembre 2006 pour les bâtiments, signalant des matériaux contenant de l’amiante (colle des dalles de sol du bâtiment administratif et du local TGBT, le bardage, les conduits et la toiture en amiante ciment de l’atelier ainsi que la toiture d’un bâtiment) et indique que l’état de conservation de ces matériaux est bon. Suite aux pollutions constatées sur le site Facouest, un plan de gestion de la zone contaminée au PCB a été établi par le bureau d’études. La zone contaminée en PCB au niveau de l'ancien transformateur, à l'intérieur des bâtiments, a fait l'objet d'un nettoyage du réseau d'eaux usées (hydrocurage) en décembre 2007 et d'une excavation des terres polluées au niveau de la fosse remblayée en mars 2008. Ainsi, la principale source de pollution en PCB a été partiellement enlevée du site. Suite à la dépollution des zones contaminées, une analyse des risques résiduels a été menée en avril 2008 et concluait que la source principale de pollution par les PCB a été éliminée du site. Une visite de récolement des travaux a eu lieu le 12 mars 2009 et a permis de constater la rénovation complète des bâtiments et des extérieurs. Les bâtiments sont divisés en 2 parties : location de bureaux et location d’entrepôt de stockage. Le site, à usage antérieur industriel, est considéré maintenant à usage tertiaire avec une zone de stockage. Plusieurs entreprises de stockage non ICPE se partagent les bâtiments. Par courrier du 13/12/2010, la Préfecture notifie le PV de récolement à la SAS Financière de l’Atlantis. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.

Risque de pollution des eaux par des phénols contenus dans les sables ; diagnostic de site réalisé en novembre 1998 suite à l'AP de mise en demeure du 13/1/1998. Garanties financières fixées par arrêté préfectoral du 16 février 1998 pour assurer le suivi du site au plan environnemental. Piézomètres de surveillance des eaux mis en place. Surveillance se poursuit. L’arrêté préfectoral du 14 juin 2005 autorisait la société Facouest à exploiter notamment deux transformateurs au pyralène de volume respectif de 520 litres et 565 litres d’huiles constituées de PCB (polychlorobiphényles). Il ressort des éléments recueillis dans une enquête de police que des déchets dangereux ont été abandonnés sur le site Facouest, dans les conditions contraires à une bonne protection de l’environnement, pour au moins un transformateur. Pour l’autre transformateur, l’inspection des installations classées n’a pas connaissance de son élimination en bonne et due forme Nantes Métropole, par courrier du 2 mars 2007, confirme que ces déchets dangereux sont à l’origine d’une pollution des boues de la station d’épuration communale de Tougas aux PCB. Environ 3 500 tonnes de boues sont contaminées par des PCB sur des lots prélevés du 20 décembre 2006 au 17 janvier 2007. Ce constat provient de résultats d’analyses sur les boues et d’investigations réalisées sur le réseau d’eaux usées communal, démontrant notamment la présence de PCB dans le réseau d’eaux usées interne du site Facouest de même nature que ceux identifiés dans les boues. Sur demande de l’inspection des installations classées, la SAS Financière de l’Atlantis s’est engagée à faire procéder à un diagnostic de pollution sur le site Facouest selon le courrier du 12 février 2007. Ce diagnostic a été remis le 10 décembre 2007 et confirme une pollution du sol du site Facouest au PCB et la présence de PCB dans le réseau interne d’eaux usées du site, liées vraisemblablement au démantèlement sauvage d’un transformateur contenant des PCB et à leur versement dans le réseau. Selon ce diagnostic, le risque de transfert de PCB vers le réseau d’eaux usées communal est maîtrisé par l’obturation de la conduite effectuée le 6 février 2007 par la direction de l’assainissement de Nantes Métropole, une zone source résiduelle principale de PCB est identifiée dans une fosse maçonnée ayant accueilli antérieurement le transformateur en question. Le mémoire de remise en état du site a été remis à l’inspection des installations classées le 19 mars 2009, par la SAS Financière de l’Atlantis. En novembre 1998, une étude documentaire montre de faibles teneurs en phénols et en métaux dans les dépôts de sables du centre de stockage et préconise la pose de 2 piézomètres dans la partie sud de la parcelle DW 133. En décembre 1999, une étude simplifiée des risques conclue à un classement “ à banaliser ” du site. Sans circulation d’eau souterraine au droit du site, le suivi piézométrique a été abandonné. Ce centre étant également recouvert d’une épaisseur de terres végétales, il n’existe pas de risque de transfert au vu de l’usage actuel, et dans ces conditions, ce terrain ne nécessite pas de travaux de dépollution. Aucun projet de construction n’est prévu sur ce terrain. Un diagnostic a été réalisé par l’APAVE le 21 décembre 2006 pour les bâtiments, signalant des matériaux contenant de l’amiante (colle des dalles de sol du bâtiment administratif et du local TGBT, le bardage, les conduits et la toiture en amiante ciment de l’atelier ainsi que la toiture d’un bâtiment) et indique que l’état de conservation de ces matériaux est bon. Lors des travaux de démolition et de dépollution du site, les déchets dangereux suivants ont été éliminés : • matériaux de démolition contenant de l’amiante (fibro-ciment) (42 t), • eau contaminée au PCB (5 t), • terre souillée au PCB (90 t). Suite aux pollutions constatées sur le site Facouest, un plan de gestion de la zone contaminée au PCB a été établi par le bureau d’études. La zone contaminée en PCB au niveau de l'ancien transformateur, à l'intérieur des bâtiments, un nettoyage du réseau d'eaux usées (hydrocurage) et une excavation des terres polluées au niveau de la fosse remblayée (sondages S2, S7 et S8) ont été réalisés, respectivement en décembre 2007 et mars 2008. Ainsi, la principale source de pollution en PCB a été partiellement enlevée du site. Suite à la dépollution des zones contaminées, une analyse des risques résiduels a été menée en avril 2008 et concluait que la source principale de pollution par les PCB a été éliminée du site et que la source secondaire n'a pas d'incidence. On peut donc conclure à l'absence de risque pour les cibles envisagées. Une visite de récolement des travaux a eu lieu le 12 mars 2009 et a permis de constater la rénovation complète des bâtiments et des extérieurs. Les bâtiments sont divisés en 2 parties : location de bureaux et location d’entrepôt de stockage. Le site ne fait apparaître de manière visuelle aucune trace de pollution. La SAS Financière de l’Atlantis a procédé à la réhabilitation complète du site exploité antérieurement par la société Facouest. Le site, à usage antérieur industriel, est considéré maintenant à usage tertiaire avec une zone de stockage. Plusieurs entreprises de stockage non ICPE se partagent les bâtiments. L’analyse des risques résiduels concernant la présence de PCB, a conclu : • d’une part, aucune mesure particulière de dépollution complémentaire des sols n’est nécessaire, • d’autre part, au vu de l’usage actuel et l’absence de voies de transfert, aucun risque particulier n'est à énoncer pour la santé des travailleurs et pour l’environnement. L’inspection des installations classées propose de demander à la SAS Financière de l’Atlantis d’intégrer dans le (ou les) acte(s) notarié(s) du site, les conclusions du rapport du bureau d’études concernant notamment la présence d’un ancien centre de stockage de sables de fonderie (sud de la parcelle DW 133) et la présence de matériaux contenant de l’amiante. En cas de travaux dans ces zones, il conviendra de prendre toutes les précautions d’usage pour la protection de l’environnement et de la santé. Par courrier du 13/12/2010, la Préfecture notifie le PV de récolement à la SAS Financière de l’Atlantis et abroge tous les AP pris pour le site. L'absence de surveillance est justifiée : 1