Sols pollués

PARIS MAINE

Ce terrain de Saint-Herblain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00069530101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Herblain (44800)
DépartementLoire-Atlantique
Adresse307 ROUTE DE VANNES
Mise à jour par l'administration20/12/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant44.0049 (BASOL)

Le contexte

L'ancien garage a été détruit pour la construction d'un immeuble à usage de bureaux et de magasins commerciaux. La pollution est située sous l'immeuble. Observations: Une infiltration d'huiles de vidange a eu lieu dans le sous-sols. Une étude de l'étendue de la pollution a été réalisée en mars 2002. Des travaux de dépollution ont débuté en août 2002 par la pose de drains horizontaux dans le sous-sol du magasin voisin. La présence de pollution résiduelle se constate en sortie de drains. Compte tenu de la particularité du site (présence de lignes enterrées EDF, haute et basse tension, ainsi qu'une canalisation de gaz) les travaux de dépollution devraient s'étaler sur plusieurs années. L'absence de nappe justifie la non-nécessité d'une surveillance. Une pollution résiduelle demeure dont la mémoire doit être conservée. Tout changement d'usage, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative de ce changement.

Ce qui a été fait et constaté

Infiltration d'huile de vidange dans les sous-sols de l'immeuble. Etude de l'étendue de la pollution en mars 2002. Début des travaux de dépollution en août 2002 par la pose de drains horizontaux dans le sous-sol du magasin EQUIPA. Compte tenu de la particularité du site (présence de lignes enterrées EDF, haute et basse tension, ainsi qu'une canalisation de gaz) les travaux de dépollution devraient s'étaler sur plusieurs années. L'absence de nappe justifie la non-nécessité d'une surveillance. La présence de pollution résiduelle se constate en sortie de drains.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Herblain, l'inventaire recense 125 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Herblain.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.