ANCIENNE CARRIERE DE PONTPIERRE
Ce terrain de Saint-Herblain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00070620101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Herblain (44800) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | LA CARRIÈRE |
| Mise à jour par l'administration | 07/02/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 44.0002 (BASOL) |
Le contexte
Ce site est une ancienne carrière de matériaux durs exploitée entre 1932 et 1983. Entre 1985 et 1991, dans le cadre de la fin d’exploitation de la carrière, le propriétaire des terrains a procédé au comblement de la carrière par des produits inertes auxquels se sont trouvés mêlés des déchets de type bois, plastiques et emballages divers. La carrière a été remplie d’eau. Une étude a révélé une pollution organique des eaux superficielles, le dégagement de sulfures (H2S) à l’origine d’odeurs gênantes. En 1991, la commune de Saint-Herblain a racheté les terrains et engagé la réhabilitation de la carrière remplie d’eau en vue de l’aménagement d’espaces de loisirs (plan d’eau et espaces verts, salle des fêtes). En 1998, un arrêté a été pris pour autoriser la création d’un plan d’eau assorti de mesures de suivi analytique des eaux de surface. Les dernières analyses effectuées en 2002 montrent une qualité globalement satisfaisante des eaux. La baignade dans ce plan d’eau est interdite. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du site.
Ce qui a été fait et constaté
Face aux risques potentiels de pollution des eaux et aux nuisances de type visuel et olfactif dues aux matériaux utilisés, un programme d'évaluation et de réhabilitation a été réalisé par la ville de Saint-Herblain entre 1992 et 1999. L'étude d'évaluation du site effectuée en 1992 a montré une pollution organique des eaux superficielles (plan d'eau contenant une DCO élevée au regard de valeurs normalement observées pour des eaux de surfaces), le dégagement de sulfures (H2S) à l'origine des odeurs génantes et confirmé la gêne visuelle due à la présence principalement d'emballages flottants sur le plan d'eau ayant rempli l'ancienne carrière. Actions effectuées de 1992 à 1999 par la commune en concertation avec différents services de l'état (Drire, services chargés de la police des eaux et des milieux aquatiques...) : - vidange du plan d'eau (1500000 m3) et traitement des eaux chargées en pollution organique par oxygénation en vue de leur rejet en Loire; - récupération des flottants (bidons, fûts...) et élimination après contrôle et tri dans des installations autorisées et appropriées à cet effet; - collecte des eaux météoriques et de suintement de la carrière, après traitement éventuel si nécessaire, avant rejet au milieu naturel; - remblaiement de la carrière par des matériaux strictement inertes et réaménagement final paysager. Au plan réglementaire, un arrêté préfectoral a été pris le 24 novembre 1992 au titre de la loi sur l'eau pour fixer notamment les conditions de rejet en Loire des eaux de vidange collectées sur le site. Un arrêté a été pris le 3 juillet 1998, modifié le 8 juillet 1999, au titre de la loi sur l'eau pour autoriser la création d'un plan d'eau assorti de mesures de suivi analytique des eaux de surface. Les derniers résultats d'analyses effectuées en 2002 montrent une qualité globalement satisfaisante des eaux. La surveillance des eaux superficielles du plan d'eau permet également la connaissance de la qualité des eaux souterraines du fait de l'interconnexion entre les deux.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Herblain, l'inventaire recense 125 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Herblain.
- Station service Atlantis — secteur d'information sur les sols
- FACOUEST ex R.G.J — secteur d'information sur les sols
- SEGES-FRIGECREME (ANCIEN SITE) (GROUPE UNILEVER) — secteur d'information sur les sols
- PARIS MAINE — secteur d'information sur les sols
- Gaz de France Direction Transport Région Ouest Roche Maurice (ex-usine à gaz) — secteur d'information sur les sols
- EX DEPOT ELF — secteur d'information sur les sols
- GROUPEMENT PETROLIER DE NANTES (GPN) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ligne Plus Combustibles (LPC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- HARMONIE HABITAT — site dont la pollution est instruite par l'État
- AUTO GARAGE DE L'OUEST — site dont la pollution est instruite par l'État
- LIDL (anc. station-service CASINO) — secteur d'information sur les sols
- FOUCAULT Micheline (Maurice) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.