Gaz de France Direction Transport Région Ouest Roche Maurice (ex-usine à gaz)
Ce terrain de Saint-Herblain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00069550101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Herblain (44800) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | QUAI EMILE CORMERAIS |
| Mise à jour par l'administration | 23/12/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 44.0044 (BASOL) |
Le contexte
Ce terrain, d'une superficie d'environ 81000 m² est situé au Sud-Ouest de l'agglomération nantaise, a accueilli de 1934 à 1958, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site de Saint-Herblain est en classe 4 selon la hiérarchie des sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, etc). De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Observations: Le site a fait l’objet d’un diagnostic initial, d’un diagnostic approfondi et d’une recherche historique et documentaire. Les résultats ont montré l’absence de structures de stockage souterrains de sous-produits mais a aussi révélé l’existence de quelques zones souillées par des matières issues de l’activité gazière. Le faible impact de ces sources de pollution sur l'environnement, l'existence de nombreuses surfaces imperméables qui recouvrent le site ont conduit Gaz de France à laisser ces terres en place. Les eaux souterraines ont fait l’objet d’un suivi annuel pendant plusieurs années. Les analyses ont révélé la présence de sous-produits issus de l’activité gazière. La qualité de ces eaux s’est améliorée dans le temps. Le diagnostic a aussi mis à jour l'existence d'une canalisation désaffectée, un ovoïde qui traverse le site et qui présente des souillures de goudrons , et dont il n'a pas été établi qu'elles étaient issues de l'activité de l'ancienne usine à gaz. Des études ont démontré que les faibles rejets éventuels de l'ovoïde n'ont aucun impact significatif sur la qualité des eaux du collecteur public. De nouvelles investigations pourraient avoir lieu en cas de nouvel usage ou de projet d’aménagement urbain sur le site pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec le projet envisagé.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Nantes Roche Maurice est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins de Gaz de France, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial puis d'un diagnostic approfondi respectivement en juin et septembre 1993. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France a montré l'absence de structures de stockage souterrains de sous-produits mais a aussi révélé l'existence de quelques zones souillées par des matières issues de l'activité gazière, Le faible impact de l'ensemble de ces sources de pollution sur l'environnement, l'existence de nombreuses surfaces imperméables qui recouvrent le site ont conduit Gaz de France à laisser ces terres en place, tout en veillant à ce que le projet immobilier prenne en compte les zones concernées. L'analyse des eaux de la nappe au moyen d'un réseau de piézomètres a mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de l'activité gazière. Cependant, la nappe, n'étant pas exploitée pour l'alimentation en eau potable, ne présente pas de risques pour la santé humaine.Depuis 1993, les eaux souterraines font l'objet d'un suivi annuel qui a révèlé une amélioration de leur qualité dans le temps. Le diagnostic a aussi mis à jour l'existence d'une canalisation désaffectée, un ovoïde qui traverse le site et qui présente des souillures de goudrons , et dont il n'a pas été établi qu'elles étaient issues de l'activité de l'ancienne usine à gaz .Une étude de l'éventuel impact de cette source sur l'environnement a été démandée par Gaz de France à un bureau d'études. Les résultats de cette étude, réalisée en juin 2000 à partir de la comparaison des résultats entre les prélèvements effectués sur les effluents de l'ovoïde et ceux effectués dans le collecteur public, situé dans la toute proximité de la station d'épuration de Tougas et dans lequel ils se déversent, ont montré le faible impact de l'ovoïde sur son environnement. Un complément d'étude, à la demande de la DRIRE, a été réalisé en 2004 pour quantifier le transfert des sous-produits afin de conclure définitivement sur l'innocuité de cet impact. Les résultats attestent que les faibles rejets éventuels de l'ovoïde n'ont aucun impact significatif sur la qualité des eaux du collecteur public.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Herblain, l'inventaire recense 125 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Saint-Herblain.
- Station service Atlantis — secteur d'information sur les sols
- FACOUEST ex R.G.J — secteur d'information sur les sols
- SEGES-FRIGECREME (ANCIEN SITE) (GROUPE UNILEVER) — secteur d'information sur les sols
- PARIS MAINE — secteur d'information sur les sols
- EX DEPOT ELF — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE CARRIERE DE PONTPIERRE — secteur d'information sur les sols
- GROUPEMENT PETROLIER DE NANTES (GPN) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ligne Plus Combustibles (LPC) — site dont la pollution est instruite par l'État
- HARMONIE HABITAT — site dont la pollution est instruite par l'État
- AUTO GARAGE DE L'OUEST — site dont la pollution est instruite par l'État
- LIDL (anc. station-service CASINO) — secteur d'information sur les sols
- FOUCAULT Micheline (Maurice) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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