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Ce terrain de Lyon 7e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP5297340101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lyon 7e Arrondissement (69007) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 75 rue Clément Marot |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 28/02/2024 |
| Arrêté préfectoral | 20/02/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
Un plan de gestion a été réalisé dans le cadre de la cessation d’activité de l'exploitation soumise à déclaration. Plusieurs impacts ont été observés dans les sols (COHV, HCT, métaux). Le milieu gaz du sol est également impacté en COHV. Le plan de gestion prévoit des mesures de gestion impliquant la purge des sources de pollution identifiées dans les sols. Le projet de réaménagement présenté prévoit la construction de logement collectifs sur un niveau de sous-sol. L'analyse des risques sanitaires mentionne le respect des dispositions suivantes : - recouvrement pérenne des terres en place sur l’ensemble du site par un revêtement ou une couche de matériaux sains d’une épaisseur minimum après tassement de 30 cm au droit des futurs espaces verts afin d’éviter tout contact direct avec les futurs usagers - la mise en place des canalisations dans des tranchées comblées avec des matériaux non pollués - la mise en œuvre de canalisations composées de matériaux étanches, anti-perméation
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lyon 7e Arrondissement, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lyon 7e Arrondissement.
- CHIMICOLOR — secteur d'information sur les sols
- Société des Pétroles SHELL — secteur d'information sur les sols
- SIRM — secteur d'information sur les sols
- BOYER — secteur d'information sur les sols
- STATION SERVICE TOTAL FRANCE GERLAND — secteur d'information sur les sols
- Société POURPRIX — secteur d'information sur les sols
- Les Fermetures Pontilles — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX — secteur d'information sur les sols
- THIVOLET — secteur d'information sur les sols
- SITL (ex FAGOR BRANDT) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.