THIVOLET

Le site a été exploité par la société THIVOLET pour la fabrication et le négoce d'accessoires (tôlerie, tuyaux de poêle, gainage). L'activité est arrêté depuis 1995. L'administration a été informée d'une pollution des sols en 2012 en métaux (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Plomb, Mercure, Nickel, Zinc) et en PCB. La nappe est contaminée au Perchloréthylène au droit du site. THIVOLET n'est plus immatriculé au registre du commerce. Le site est sous la responsabilité du propriétaire. Le rapport de fin de travaux du 16/11/2012, précise qu'un total de 1410.48 tonnes de terres polluées ont été excavées et transportées vers une installation de stockage de déchets non dangereux (1380.76 tonnes) et vers un centre de désorption thermique (29.72 tonnes). Des analyses post-travaux ont été réalisées et les teneurs en PCB sont inférieures à 2 mg/kg (seuil de dépollution fixé).

Par courrier du 23/05/2012, la SARL SOGIFI a demandé l'avis sur la demande de permis de construire sur le site. Le projet consiste à la construction de bâtiments à usage de bureaux, commerce et artisanal. Des informations ont été apportés sur l'état des sols de la parcelle BK 190 : - Une étude historique et un diagnostic sol ont été réalisés en avril 2002 : Sur les polluants recherchés, seules les concentrations l'arsenic , du zinc et du plomb étaient supérieures aux valeurs seuils définies à l'époque. Un rapport d'étude de sols datant de 2007 ainsi qu'un rapport sur le diagnostic complémentaire suite à la démolition des bâtiments de la société THIVOLET datant de 2012 du bureau d'étude TAUW ENVIRONNEMENT ont été transmis à l'administration le 03/09/2012.Le rapport datant de janvier 2007 met en évidence la présence significative de teneurs (selon les valeurs seuils en rigueur à l'époque) dans les sols de: - Arsenic (jusqu'à 1800 mg/kg) ; - Cadmium (jusqu'à 29 mg/kg) ; - Cuivre (jusqu'à 100 mg/kg) ; - Plomb (jusqu'à 720 mg/kg) ; - Mercure (jusqu'à 1,2 mg/kg) ; - Nickel ((jusqu'à 78 mg/kg) ; - Zinc (jusqu'à 25000 mg/kg) ; - PCB (4.5 mg/kg). De même, dans les eaux souterraines, il a été mesuré des teneurs en PCE (jusqu'à 24 µg/L). Suite à ce premier diagnostic, les installations ont été démolies. Le rapport de février 2012 a mis en évidence des teneurs en métaux sur les éluats avec des dépassements des seuils d'admission en ISDI pour l'Antimoine et l'Arsenic ainsi qu'un impact en PCB (jusqu'à 19 mg/kg). Une EQRS est également réalisée avec notamment les hypothèses pour une activité tertiaire et artisanale et la présence de PCB, HAP et chlorobenzènes. Au vu de ces résultats, l'administration a demandé la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines, de mettre en place des travaux de traitement sur le site, de justifier le positionnement des dispositifs de réinfiltration et la mise en place de restrictions d'usage, pour émettre un avis favorable à la demande de permis de construire. Des travaux de dépollution des sols ont été réalisés le 25/09/2012. Le rapport de fin de travaux du 16/11/2012, précise qu'un total de 1410.48 tonnes de terres polluées ont été excavées et transportées vers une installation de stockage de déchets non dangereux (1380.76 tonnes) et vers un centre de désorption thermique (29.72 tonnes). Des analyses post-travaux ont été réalisées et les teneurs en PCB sont inférieures à 2 mg/kg (seuil de dépollution fixé). Un rapport sur le diagnostic complémentaire de la qualité des eaux souterraines du 16/11/2012 indique la mise en place d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et la mise en place de 3 piézomètres (PZ1bis en amont, PZ2bis et PZ3 à l'aval du site). La présence de PCE (jusqu'à 17 µg/L) a été détectée à l'amont et à l'aval du site. Le bureau d'étude en conclut la présence de PCE n'est pas liée aux activités exercées historiquement au droit du site. Un étude sur l'implantation des puits d'infiltration a été transmis le 11/12/2012 à l'administration. Par lettre du 26 février 2016, le groupe financière Duval demande d'acter la cessation d'activité, par courrier en date du 7/04/2016 la IIC indique au propriétaire qu'elle n'est plus compétente pour délivrer un avis technique sur le dossier excepté si le projet implique la création d'un ERP sensible.

Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-17 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Présence de TCE et PCE, à des concentrations de 17.2 µg/L au droit de PZ1bis, 17.2 µg/L au droit de PZ2bis et 18.1 µg/L au droit de PZ3.