BOYER

Les parcelles ont accueilli les activités du site BOYER broyage et d'extrusion de matières plastiques en vue de leur recyclage, de 1984 à 2003 (régime de la déclaration ICPE). L'entreprise n'existe plus. Le site a également été le siège d'une industrie de fabrications de ponts roulant avant 1984. La présence de polluants dans les sols a été identifiée (arsenic, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc, HAP). Ils ont fait l'objet d'une étude de pollution et d'une surveillance des eaux souterraines, prescrites à la date du 16/12/2004 et exécutée jusqu'en 2007 Une nappe polluée est présente au droit du site (BTEX, TCE, HAP, solvants halogènes). Observations: L'état du site est donné selon les dernières information parvenues à l'inspection des installations classées, soit en 2005.

Dans le cadre de la cession des actifs, le mandataire judiciaire a demandé au bureau d'études SERPOL de réaliser un diagnostique initial du site. Ce diagnostic comprend 8 sondages (S1 à S8) de sols de 3 m de profondeur, effectués le 28/11/2003. Les résultats montrent : - un maximum en cuivre de 91 mg/kg au droit de S6 ; - un maximum en zinc de 360 mg/kg pour S6 ; - un maximum en mercure à 2 mg/kg au droit de S1 ; - une teneur en chrome à 110 mg/kg au doit de S6 ; - une teneur en plomb jusqu'à 980 mg/kg au droit de S6 ; - une teneur en arsenic jusqu'à 46 mg/kg au droit de S1 ; - la présence de HCT, BTEX, phtalates, nickel, COHV à des teneurs inférieures aux valeurs seuil. Le bureau d'études recommande des investigations supplémentaires selon l'usage futur du site. La rapport de l'inspection de l'environnement datant du 24/02/2004, propose au Préfet d'imposer le liquidateur judiciaire, la réalisation un diagnostic complémentaire du site et une évaluation simplifiée des risques (ESR). Un arrêté préfectoral a été pris le 19/05/2004, imposant au liquidateur de réaliser une ESR. L'ESR a été transmis à la Préfecture le 26/08/2004. 10 sondages ont été réalisés (S9 à S15, puis PZ1 à PZ3). Au niveau des sols : - S9 : jusqu'à 1 100 mg/kg de plomb, 120 mg/kg de chrome et 35 mg/kg d'arsenic ; - S10 : jusqu'à 360 mg/kg de plomb, 41 mg/kg de chrome et 21 mg/kg d'arsenic ; - S11 : jusqu'à 810 mg/kg de plomb, 17 mg/kg de chrome et 29 mg/kg d'arsenic ; - S12 : jusqu'à 700 mg/kg de plomb, 87 mg/kg de chrome et 24 mg/kg d'arsenic ; - S13 : jusqu'à 210 mg/kg de plomb, 1 mg/kg de chrome et 24 mg/kg d'arsenic ; - S14 : jusqu'à 540 mg/kg de plomb, 28 mg/kg de chrome et56 mg/kg d'arsenic ; - S15 : jusqu'à 1 800 mg/kg de plomb, 25 mg/kg de chrome et 89 mg/kg d'arsenic ; - PZ1 : jusqu'à 1 500 mg/kg de plomb, 577 mg/kg de chrome et 47 mg/kg d'arsenic ; - PZ2 : jusqu'à 530 mg/kg de plomb, 30 mg/kg de chrome et 27 mg/kg d'arsenic ; - PZ3 : jusqu'à 670 mg/kg de plomb, 31 mg/kg de chrome, 44 mg/kg d'arsenic, 1 mg/kg d'acénaphtène, 3,1 mg/kg de fluorène, 4,8 mg/kg de phénanthrène, 2,7 mg/kg d'anthracène, 21 mg/kg de fluoranthène, 16 mg/kg de pyrène, 7,3 mg/kg de benzo(a)anthracène, 6,4 mg/kg de chrysène, 6,5 mg/kg de benzo(b)fluoranthène, 4 mg/kg de benzo(k)fluoranthène, 4,3 mg/kg de benzo(a)pyrène, 3,1 mg/kg de dibenzo(a,h)anthracène, 7 mg/kg de benzo(ghi)perylène, 7,1 mg/kg d'indeno(1,2,3-cd)pyrène. Au niveau des eaux souterraines : - PZ1 : 3,6 µg/L de benzène, 2,3 µg/L de cumène, 1 µg/L d'éthyltoluène, 0,3 µg/L de pseudocumène, 2,6 µg/L de chlorure de vinyle, 3,5 µg/l de cis-dichloroéthène, 2,3 µg/L de trichloroéthylène (TCE), 1,8 µg/L de tétrachloroéthylène (PCE) ; - PZ2 : 1,1 µg/L de 1,1-dichloroéthane, 1,5 µg/L de cis-dichloroéthène, 7,8 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, 34 µg/L de TCE, 2,8 µg/L de PCE ; - PZ3 : 0,8 µg/L de cumène, 0,1 µg/L d'éthyltoluène, 0,3 µg/L de pseudocumène, 0,9 µg/L de chlorure de vinyle, 4,1 µg/L de cis-dichloroéthène, 0,9 µg/L de TCE. ESR : Les calculs ont été réalisés à partir du plomb comme produit source et le chlorure de vinyle dans les eaux souterraines. Dans les deux cas, les calculs ESR ont abouti à un classement de niveau 2 "site à surveiller". En cas d'enlèvement de la couche supérieure de béton/enrobé, la classement du site passerait en 1, du fait des risques par contact direct, inhalation et ingestion de poussières. Le bureau d'études recommande une campagne d'analyse des eaux souterraines pour confirmer les résultats obtenus et une surveillance bisannuelle pour vérifier l'absence de migration des métaux vers la nappe. L'arrêté préfectoral du 16/12/2004 impose à l'exploitant la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et la mise en place de servitudes. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines ont débuté le 29/09/2005 jusqu'au 08/08/2007. L'ordonnance du tribunal administratif du 21/06/2007 a annulé l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16/12/2004 concernant la réalisation d'un dossier de servitudes, la société BOYER, n'étant pas à l'origine des pollutions justifiant ces prescriptions. Compte-tenu de ces éléments, l'Inspection des installations classées considère que le site est régulièrement réhabilité. La société BOYER a été radiée le 15 mai 2008.

Résultat de la surveillance à la date du 2007-08-08 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Au 08/08/2007 : PZ1 : 2,4 µg/L de tétrachloréthène, 1,4 µg/L de trichloroéthène, 110 µg/L de plomb. PZ3 : 1,7 µg/L de cis-dichloroéthène.