CHIMICOLOR
Ce terrain de Lyon 7e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005570101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lyon 7e Arrondissement |
| Département | Rhône |
| Adresse | 16-18 AVENUE TONY GARNIER |
| Mise à jour par l'administration | 27/05/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0044 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société CHIMICOLOR exploitait de 1963 à 1994, une usine de travail et gravure sur métaux ou autres supports (plastiques et aluminium). Une pollution de sol aux Cyanures, Hydrocarbures, PCB, Pb, solvants halogénés, a été identifiée dans les sols. La nappe alluvionnaire du Rhône a été diagnostiquée polluée au trichloréthylène. Chimicolor a remplis ses obligations de remise en état (1999). Un projet de bureau avec parking souterrain était prévu, selon les dernières informations parvenues à la DREAL (août 2005) . A la connaissance de la DREAL, le terrain est susceptible de receler des pollutions résiduelles.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a été débarrassé des déchets issus de l'ancienne exploitation, et les bâtiments ont été démolis. Il doit faire l'objet à terme de construction d'immeubles de bureaux dans le cadre de la requalification de ce secteur à vocation tertiaire scientifique. L'arrêté préfectoral du 27/02/1995 a été émis, demandant à la société CHIMICOLOR, la réalisation d'un diagnostic environnemental, afin de définir sur l'ensemble du site, l'état de la qualité du sol et du sous-sol en relation avec le secteur d'activité de l'entreprise, avant son affectation pour un autre usage par la COURLY, qui se porte acquéreur du site. Cette étude a été remise durant l'été 1995. Ce type d'étude a pour objectif de classer les site en 3 groupes selon la pollution du sol et du sous-sol : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) - Les sites à surveiller - Les sites nécessitant des investigations approfondies. 5 sondages de sols ont été réalisés : - S1 a été implanté en zone d'utilisation de solvants au centre du site ; - S4 a été implanté dans la zone des bains acides et de colmatage ; - S5 a été implanté près de la zone de stockage des hydrocarbures et près de l'exutoire des eaux de l'usine ; - S6 et S7 ont été implantés le long du drain CNR. Des prélèvements ont également été effectués au droit des 3 piézomètres. Les résultats montrent : - la présence d'hydrocarbures totaux (HCT) entre 25 et 5 960 mg/kg (PZ3) ; - la présence de cyanure libre entre 26 et 45 mg/kg ; - la présence de métaux lourds avec de l'aluminium entre 650 et 2 578 mg/kg (S5), du cuivre entre 10 et 30 mg/kg (S5), de l'étain entre 70 et 74 mg/kg, des traces de plomb, chrome et de zinc ; - la présence de COHV, avec 1,6 µg/kg de 1,1,1-trichloroéthane au droit de PZ3, du tétrachlorure de Carbone entre 0,2 et 0,9 µg/kg, du monobromodichlorométhane à 2,3 µg/kg au droit de S5. Une campagne de prélèvements des eaux souterraines a été effectuée le 16/05/1995. Les résultats montrent : - la présence d'HCT dans les trois piézomètres, entre 33,6 et 1 330 mg/L (PZ3) ; - la présence de métaux lourds,notamment de l'aluminium entre 120 et 330 µg/L, de l'étain entre 1 030 et 1 080 µg/L, du plomb entre 90 et 150 µg/L ; - la présence de COHV avec du 1,1,1-trichloroéthane entre 0,57 et 0,89 µg/kg, du tétrachlorure de Carbone entre 0,28 et 111,69 µg/kg, du monobromodichlorométhane entre 0,82 et 31,92 µg/kg et du chloroforme entre 1,9 et 617,6 µg/kg. Le rapport de l'inspection des installation classée du 23/01/1997 propose au Préfet, de demander à l'exploitant la réalisation d'une évaluation des risques simplifiée (ESR). L'arrêté préfectoral du 04/04/1997 a été émis, imposant l'exploitant des mesures complémentaires sur les eaux souterraines et la réalisation d'une ESR. L'ESR est réalisée et finalisée en 1999 avec les résultats d'analyse de la nappe d'eaux souterraines. L'étude a été transmise à l'administration le 18/10/1999. Des prélèvements d'eaux souterraines ont été effectués le 29/07/1999. Les résultats montrent : - PZ1 : 89 µg/L de cis-1,2-dichloroéthène, 1 µg/L de trans-1,2-dichloroéthène, 9,8 µg/L de trichloroéthylène (TCE) et 5,2 µg/L de chlorure de vinyle ; - PZ2 : 1,6 µg/L de cis-1,2-dichloroéthène, 2,1µg/L de trichloroéthylène (TCE) ; - PZ3 : 260 µg/L de cis-1,2-dichloroéthène, 1,2 µg/L de trans-1,2-dichloroéthène, 73 µg/L de trichloroéthylène (TCE) et 3 µg/L de chlorure de vinyle ; - présence de HCT entre 50 et 120 µg/L. L'ESR a classé le site en «site banalisable » (niveau 3). Elle a montré l'absence de nécessité d'action correctrice sur les sols et la nappe. La surveillance piézométrique est désormais achevée (les résultats montrant une situation saine). Le site devant faire l'objet de travaux d'excavation, le bureau d'études a fait part de recommandations de précautions visant à prévenir tout risque/exposition d'éventuels travailleurs par inhalation de vapeurs, poussières contaminées ou par contact cutané avec les terres. Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 07/03/2000, propose au Préfet de clore à ce jour l'action administrative à l'encontre de la société CHIMICOLOR, de communiquer le propriétaire du terrain, la COURLY, les recommandations du bureau d'études concernant les travaux sur le site et que tout nouvel usage plus sensible des terrains devra faire l'objet d'une nouvelle ESR. Sachant qu'il existe un projet d'urbanisation de l'ensemble du secteur où le site est inclus, le Préfet du Rhône, par courrier du 22/03/2000, précise notamment les points suivants au propriétaire du site : - l'action administrative envers le dernier exploitant est close et en conséquence il est, au regard de l'administration, le détenteur et donc le responsable du site ; - l'étude d'évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée pour un usage non sensible (usage industriel) et tout nouvel usage du site devra être soumis à une nouvelle évaluation. Lors des travaux de réalisation du parking, des terres polluées aux PCB et aux hydrocarbures totaux ont été mises en évidence. A ce jour, l'ensemble des terres polluées (11 952,85 tonnes au total) ont été excavées par le propriétaire puis envoyées en centre de dépollution dûment autorisé. Les travaux sont de dépollution sont détaillés dans la fiche BASOL n°69.0214 : STATION SERVICE TOTAL FRANCE GERLAND.
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2006-06-30 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Les analyses des eaux souterraines ont été effectuées entre 28/06/2006 et le 30/06/2006, sur l'ensemble du site (ancienne station-service TOTAL et la société CHIMICOLOR). Les résultats montrent : - au niveau de PZ1 : 0,06 µg/L de naphtalène ; - au niveau de PZ2 : 300 µg/L d'HCT ;
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lyon 7e Arrondissement, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lyon 7e Arrondissement.
- Société des Pétroles SHELL — secteur d'information sur les sols
- SIRM — secteur d'information sur les sols
- BOYER — secteur d'information sur les sols
- STATION SERVICE TOTAL FRANCE GERLAND — secteur d'information sur les sols
- Société POURPRIX — secteur d'information sur les sols
- Les Fermetures Pontilles — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX — secteur d'information sur les sols
- THIVOLET — secteur d'information sur les sols
- SITL (ex FAGOR BRANDT) — secteur d'information sur les sols
- BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.