Sols pollués

SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX

Ce terrain de Lyon 7e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006070101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLyon 7e Arrondissement
DépartementRhône
Adresse42 RUE DU PRÉ GAUDRY
Mise à jour par l'administration06/11/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant69.0259 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Les parcelles ont accueilli les activités du site SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX, radiée du registre du commerce. Le site n'a donc plus de responsable au titre ICPE concernant la pollution décelée. La présence des polluants suivants a été identifiée dans les sols : arsenic, chrome, cuivre, molybdène, nickel, hydrocarbures, HAP, solvants halogénés. Une nappe polluée est présente au droit du site (solvants halogénés). Au 13/02/2017, le site est en cours de reconversion, intégré à la ZAC des Girondins. Observations: Etat réalisé selon les dernières informations communiquées à la DREAL.

Ce qui a été fait et constaté

Suite à l'avis défavorable de la DREAL le 20/11/2012 sur le permis d'aménager, la société GECINA a fourni le 06/12/2012 : - un rapport sur une étude historique et documentaire du 29/03/2009 ; - un rapport de diagnostic de pollution et de schéma de gestion des terres du 15/06/2012 ; - un rapport sur des travaux de désamiantage et de déconstruction sélective des anciens ateliers municipaux de Lyon, du 13/10/2012. Ces rapports ont montré la présence d'une cuve à essence à l'ouest du site, d'une ancienne cuve aérienne, de deux transformateurs et d'une chaufferie. La cuve à essence a été inertée, le sol du site est recouvert de remblais d'épaisseur de 1 à 2 m, et le site est quasiment étanche (enrobé ou bâtiments). Trois piézomètres ont été implantés sur le site. PZ2 est à l'amont du site. PZ1 et PZ3 à l'aval du site. RESULTATS DU DIAGNOSTIC 1) Sur sols bruts : - Présence importante d'hydrocarbures, notamment au niveau de l'ancienne chaufferie et d'un ouvrage enterré suspecté (950 à 16000 mg/kg) ; - Présence de COHV principalement à l'angle sud-ouest du site ; - Présence ponctuelle d'HAP (max : 66 mg/kg) ; - Présence de BTEX (0,11 mg/kg) ; - Présence de PCB (0,17 mg/kg). 2) Sur lixiviats : - Présence de métaux sur l'ensemble du site (antimoine, cuivre, arsenic, chrome, molybdène et nickel) à des valeurs supérieures aux seuils relatives aux ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes, arrêté du 28/10/2010) ; - Présence de métaux (cadmium, plomb, sélénium et zinc) à des concentrations légèrement supérieures aux valeurs seuils relatives aux ISDI ; - Présence de fluorures; fraction soluble et sulfates. 3) Dans la nappe : - Présence de COHV à des concentrations supérieures aux valeurs seuils de l'arrêté du 11/01/2007 sur la qualité AEP. La société GECINA s'est engagée à la demande de la DREAL, de : - Mettre en œuvre les travaux de traitement des terres polluées ; - De limiter les travaux de démolition jusqu'à l'obtention du permis d'aménager de la ZAC des Girondins pour ne pas mettre le terrain à nu ; - D'établir une surveillance de la qualité des eaux souterraines à fréquence semestrielle ; - D'établir un plan de gestion et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS). Il est à noter que selon le plan de gestion mis en œuvre, la mise en place de restrictions d'usage sera éventuellement mise en œuvre. Suite aux résultats du diagnostic de pollution, l'inspection des installations classées donnera un avis favorable à la demande de permis de démolir sous réserve que la société GECINA respecte ses engagements vis à vis du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lyon 7e Arrondissement, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lyon 7e Arrondissement.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.