Les Fermetures Pontilles
Ce terrain de Lyon 7e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006060101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lyon 7e Arrondissement |
| Département | Rhône |
| Adresse | 52-54 ROUTE DE VIENNE |
| Mise à jour par l'administration | 28/12/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0258 (BASOL) |
Le contexte
Le site a hébergé la société des Fermetures Pontilles qui exerçait une activité de fabrication de stores et de rideaux métalliques. Elle bénéficiait d'un récépissé de déclaration du 08/10/1964 pour une cabine d'application de peinture, du 23/05/1967 pour une cuve d'essence et du 28/07/1967 pour une cuve de mazout. La société Les Fermetures Pontilles a cessé ses activités durant l'année 2010 et a respecté ses obligations liées à la cessation d'activité (réhabilitation pour usage industriel). Une pollution aux métaux (Cu, Zn, Pb) et hydrocarbures a été diagnostiquée par le propriétaire aménageur en 2012. D'après le Grand Lyon, un second diagnostic a été effectué en 2016 mettant en évidence trois zones de pollution aux hydrocarbures.
Ce qui a été fait et constaté
Un diagnostic environnemental a été effectué le 17/07/2012. Deux réservoirs souterrain d'eau et un ancien transformateur électrique ont été mis en évidence. La cuve d'essence qui avait été déclarée n'a pas été localisée. Des impacts ont été relevés sur la parcelle BK 311: - des indices organoleptiques de pollution (forte odeur de composés hydrocarbonés, des remblais de couleurs anormales et des traces de mâchefers) ; - des teneurs anormales en métaux (selon les valeurs seuils du programme ASPITET), notamment en Cuivre (40 lg/kg), en Plomb (95 mg/kg) et en Zinc (180 mg/kg) ; - des teneurs anormales en hydrocarbures (selon le seuil d'acceptation des ISDI), à 5000 mg/kg. Un diagnostic environnemental complémentaire et un plan de gestion, ont été effectués le 18/10/2012. L'analyse de l'eau au niveau du piézomètre du site montre un bruit de fond en COHV et hydrocarbures. Le site a été placé en Secteur d'information sur les sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lyon 7e Arrondissement, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lyon 7e Arrondissement.
- CHIMICOLOR — secteur d'information sur les sols
- Société des Pétroles SHELL — secteur d'information sur les sols
- SIRM — secteur d'information sur les sols
- BOYER — secteur d'information sur les sols
- STATION SERVICE TOTAL FRANCE GERLAND — secteur d'information sur les sols
- Société POURPRIX — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX — secteur d'information sur les sols
- THIVOLET — secteur d'information sur les sols
- SITL (ex FAGOR BRANDT) — secteur d'information sur les sols
- BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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