TOTALENERGIES MARKETING FRANCE - Relais du Sanitas

La société TotalEnergie exerçait une activité de commerce de carburant sur son site station-service Relais du Sanitas, à Tours (37). L’exploitation du site a débuté en 1967 pour le compte de la Compagnie Française de Raffinage. Cet établissement était soumis à déclaration au titre de la nomenclature des installations classées pour l’environnement (ICPE) pour la rubrique 1435 (station-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockages fixes dans les réservoirs à carburants de véhicules). Le site est entièrement clôturé. Il se situe en zone urbaine et est entouré : • au nord, par une voie de tramway ; • au sud par des habitations ; • à l’est par une église ; • à l’ouest par un square. Le cours d’eau le plus proche, le Cher (850 m), n’est pas considéré comme vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle pollution issue du site. La nappe d’eau souterraine présente dans les terrains alluvionnaires et de craie étant à un niveau peu profond, elle est considérée comme vulnérable au regard d’une pollution de surface. Aucun captage n’est recensé dans un périmètre de 1 km autours du site. Des écoles et collèges sont situés au sud de l’établissement, la plus proche étant l’école élémentaire Claude Bernard à environ 230 m. Par courrier du 1er octobre 2018, la société TotalEnergies Marketing France a informé la préfecture d’Indre-et-Loire de la cessation définitive d’activité de son établissement Relais du Sanitas à Tours. Un diagnostic, portant sur les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol au niveau des installations à présomption de pollution a été réalisé en 2017. Les résultats d’analyses ont mis en évidence un impact en Hydrocarbures (HC) adsorbés au droit des pistes de distribution avec des teneurs maximales en C5-C10 de 618 mg/kg, en C10-C40 de 9 680 mg/kg et en Benzène – Toluène – Ethylbenzène – Xylènes (BTEX) de 936 mg/kg. Compte tenu des résultats du diagnostic de pollution, le bureau d’études a préconisé une excavation des terres contaminées. Les travaux ont été réalisés de janvier à mars 2020, 1215 tonnes de terres ont été évacuées du site vers un centre de traitement agréé. Des prélèvements des sols réalisés après excavation des terres contaminées, en fond et en fronts de fouille, mais aussi dans les sols situés en limites de site et au-delà des palplanches mises en place pendant les travaux, ont permis de mettre en évidence des teneurs résiduelles en hydrocarbures compatibles avec l’usage futur envisagé. Un suivi des eaux souterraines, réalisé de juin à décembre 2021, a conclu à l’absence d’anomalie significative dans les ouvrages sur site et hors site. Une analyse des risques résiduels a été réalisée en février 2022. Le scénario d’exposition étudié correspond à un usage industriel avec bâtiment sans sous-sol, l’analyse démontre que les sols après réalisation des travaux de dépollution sont compatibles avec un usage industriel.

Compte tenu des résultats du diagnostic de pollution, le bureau d’études a préconisé une excavation des terres contaminées. Les travaux ont été réalisés de janvier à mars 2020, 1215 tonnes de terres ont été évacuées du site vers un centre de traitement agréé. Des prélèvements des sols réalisés après excavation des terres contaminées, en fond et en fronts de fouille, mais aussi dans les sols situés en limites de site et au-delà des palplanches mises en place pendant les travaux, ont permis de mettre en évidence des teneurs résiduelles en hydrocarbures compatibles avec l’usage futur envisagé.

Un diagnostic, portant sur les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol au niveau des installations à présomption de pollution a été réalisé en 2017. Les résultats d’analyses ont mis en évidence un impact en Hydrocarbures (HC) adsorbés au droit des pistes de distribution avec des teneurs maximales en C5-C10 de 618 mg/kg, en C10-C40 de 9 680 mg/kg et en Benzène – Toluène – Ethylbenzène – Xylènes (BTEX) de 936 mg/kg.

Un suivi des eaux souterraines, réalisé de juin à décembre 2021, a conclu à l’absence d’anomalie significative dans les ouvrages sur site et hors site.

Une analyse des risques résiduels a été réalisée en février 2022. Le scénario d’exposition étudié correspond à un usage industriel avec bâtiment sans sous-sol, l’analyse démontre que les sols après réalisation des travaux de dépollution sont compatibles avec un usage industriel.

Par courrier du 1er octobre 2018, la société TotalEnergies Marketing France a informé la préfecture d’Indre-et-Loire de la mise à l’arrêt définitif des activités, relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, qu’elle exerçait dans son établissement Relais du Sanitas à Tours. Les investigations réalisées sur le site en 2017 ont mis en évidence l’existence d’une pollution des sols (en hydrocarbures et en BTEX) et ont donné lieu à des travaux d’excavation des terres impactées. Une analyse des risques résiduels réalisée à la suite des travaux conclut à l’absence de risque pour un usage industriel. Lors d’une visite de l’établissement, réalisée le 26 mars 2021, l’inspection des installations classées a constaté que : • le site a été mis en sécurité ; • la station-service et le bâtiment ont été démantelés ; • les déchets ont été évacués ; • les travaux de dépollution ont été réalisés (excavation de terres et comblement). Le 1er février 2023 le Préfet d’Indre-et-Loire a notifié par courrier la société TotalEnergie Marketing France qu’il a pris acte de la cessation d’activité définitive de l’établissement Relais du Sanitas à Tours.