Sols pollués

Agence d'exploitation EDF/GDF

Ce terrain de Tours est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00003140101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneTours (37000)
DépartementIndre-et-Loire
Adresse220 RUE DU GÉNÉRAL RENAULT
Mise à jour par l'administration16/05/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant37.0011 (BASOL)

Le contexte

Le terrain, situé au Sud-Est de la ville de Tours, a accueilli de 1931 à 1969 deux usines fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Le site, propriété d'EDF, est aujourd’hui occupé par un centre d’exploitation EDF-GDF et par un poste de transformation. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population dur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Tours est en classe 3 du protocole. Il s’agit d’un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. Conformément à ce protocole signé le 25 avril 1996 entre GDF et le ministère de l’Environnement en vue d’échelonner dans le temps les études et travaux de réhabilitation à entreprendre sur les anciennes usines à gaz, un diagnostic initial a été mené sur le site de Tours en 1998 afin de déterminer le degré de pollution des sols, les atteintes à la qualité de la nappe phréatique et les risques de transfert de cette pollution vers les captages. Ce diagnostic a montré la présence de zones contaminées par des hydrocarbures. Les souillures identifiées très localement représentent essentiellement des remblais anciens souillés par des HAP. Les analyses des eaux souterraines ont révélé la présence de sous-produits typiques de la manufacture du gaz, à savoir les HAP, les BTEX ainsi que les cyanures totaux. Leurs concentrations restent cependant inférieures aux limites de potabilité. Lors de la réalisation du parking de surface, des terres ont été excavées et stockées provisoirement sur le site afin de définir leur devenir. 150 m³ de terres polluées par du goudron ont été traités par désorption thermique dans un centre agréé (tas A). Un tas de 300 m³ a été laissé en place compte tenu des faibles teneurs mesurées (tas B). La ville souhaitant acquérir un bâtiment autrefois utilisé par EDF comme garage et pour le stockage de transformateurs, ce bâtiment a été traité en août 2000, préalablement à sa cession. Au total, 5,5 tonnes d'eau hydrocarburée, 7 tonnes de gravats souillés d'huile et de PCB, et 10 tonnes de terre souillée par des PCB ont été évacués. D'autre part, trois petites poches de pollution superficielle ont été excavées et déposées sur le tas B, compte tenu de leur faible teneur en HAP et conformément aux objectifs de l'étude semi-générique de Gaz de France. Des travaux de confinement du tas B ont été réalisés courant septembre 2003. Bien que le site ne présente pas de risque pour son environnement, les eaux de la nappe ont été soumises à des analyses à partir de trois piézomètres installés sur le site et les eaux superficielles ont également été analysées. Les analyses d'eau souterraines faites en novembre 2000 montrent une diminution de la concentration en hydrocarbures totaux, en HAP et ammonium, et une légère augmentation des cyanures totaux. Toutes ces valeurs restent néanmoins inférieures aux VCI non sensibles. La surveillance des eaux souterraines a été arrêtée fin 2000. A ce jour, il n’y a pas de nouvel usage prévu sur le site. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, doit informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du Code de l'Environnement).

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population dur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Tours est en classe 3 du protocole. C’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. Conformément aux engagements du protocole et en raison d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF-GDF et de vente d'une parcelle, ce site a fait l’objet d’un diagnostic initial en 1998 suivi d'un diagnostic approfondi en 1999. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Cet audit a été effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Lors de la réalisation du parking de surface, des terres ont été excavées et stockées provisoirement sur le site afin de définir leur devenir. 150 m3 de terres polluées par du goudron ont été traités par désorption thermique dans un centre agréé (tas A). Un tas de 300 m3 est laissé en place compte tenu des faibles teneurs mesurées (tas B). La ville souhaitant acquérir un bâtiment autrefois utilisé par EDF comme garage et pour le stockage de transformateurs, ce bâtiment a été traité en août 2000, préalablement à sa cession. Ont été évacués : 5,5 tonnes d'eau hydrocarburée, 7 tonnes de gravats souillés d'huile et de PCB, et 10 tonnes de terre souillée par des PCB. D'autre part trois petites poches de pollution superficielle ont été excavées et déposées sur le tas B, compte tenu de leur faible teneur en HAP et conformément aux objectifs de l'étude semi-générique de Gaz de France.Des travaux de confinement du tas B ont été réalisés courant septembre 2003. Bien que le site ne présente pas de risque pour son environnement, les eaux de la nappe ont été soumises à des analyses à partir de trois piézomètres installés sur le site. Les eaux superficielles ont également été analysées. Les analyses d'eau souterraines faites en novembre 2000 montrent une diminution de la concentration des hydrocarbures totaux, des HAP et ammonium, et une légère augmentation des cyanures totaux. Toutes ces valeurs restant inférieures aux VCI non sensibles, la surveillance a été arrétée fin 2000. Le site n'a pas d'usage prévu. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Tours, l'inventaire recense 645 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Tours.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.