ROTOS 8 VINCENT

Il a été constaté, au cours de l’inspection du 4 décembre 2014, que :

- les installations de l’établissement ROTOS 8 VINCENT ont été mises à l’arrêt

- tous les produits usagers ont été enlevés (encres, huiles, etc), et évacués comme déchets par l’intermédiaire de prestataires régulièrement autorisés

- aucun stockage n’a été observé dans l’enceinte de l’établissement, ni au niveau des zones de stockage de déchets, ni au niveau des zones de stockage de produits consommables destinés à alimenter les chaînes de production.

L’étude historique réalisée a permis d’identifier une exploitation de ce terrain avant 1961.

L’implantation des premiers bâtiments date de 1964 et il est probable que le terrain ait fait l’objet de remblaiements antérieurs.

L’ensemble du site ayant un passif industriel ancien, celui-ci est susceptible d’avoir subi des atteintes diverses, aussi il a été procédé à des investigations sur l’ensemble du site.

Les investigations de sol réalisées en mars 2015 ont permis de mettre en évidence :

- une contamination ponctuelle des sols en métaux lourds : en plomb et en cuivre au niveau du sondage S2 et en zinc en niveau de S8

- des contaminations ponctuelles en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont un dépassement significatif en S11 et deux teneurs plus faibles en S4 et S14

- une contamination en polychlorobiphényles PCB à proximité du transformateur (sondage S4)

Du fait de son recouvrement et de l’absence d’ouvrages enterrés, les sols présentent un caractère peu vulnérable. Le recouvrement du site permet de limiter l’entraînement des contaminants par les eaux pluviales.

Les eaux souterraines et superficielles présentent quant à elles un caractère vulnérable et sensible du fait de la proximité de la nappe alluviale sous un sol perméable.

Les installations techniques utilisées par ROTOS 8 VINCENT ont été démantelées et évacuées dans le cadre de la cessation des activités. Le site a été sécurisé, maintenu en état pour un usage futur similaire à l’usage antérieur, soit un usage industriel.

La société n’a pas procédé à un traitement des sols, les contaminations révélées sont donc toujours présentes.

Dans le cadre du diagnostic de sols réalisé, il semble que les contaminations relevées sont compatibles avec l’usage industriel du site en raison de la faible volatilité des substances, sous réserve de maintien des recouvrements en place et de l’absence d’usage des eaux souterraines en l’absence de données sur la qualité des eaux au droit du site.

Nous ne disposons pas de données sur la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Au regard des contaminations relevées dans les sols, et compte tenu de la faible profondeur attendue des eaux souterraines (estimée aux environs de 3 à 5 m), il est possible que les eaux souterraines soient impactées par infiltration des contaminants ou par le phénomène de remontée de nappe.

Le dossier de servitude d'utilité publique indique qu'une restriction d’usage pour les sols est à prévoir, en raison de la présence probable de PCB sur l'ensemble du site.

Les eaux souterraines seront soumises à une servitude d’usage au droit du site, et également dans son voisinage immédiat dans le sens d’écoulement de la nappe et ce jusqu’au Cher, soit sous la voirie (boulevard Louis XI) et une partie de la parcelle cadastrée EW41 exploitée par le magasin GRAND FRAIS.