Station service Intermarché

Le site d’étude se trouve dans une zone urbaine et est entouré par des maisons et des immeubles d’habitation. Le site a abrité les installations de deux compagnies de transports urbains (entre 1934 et 1987). Jusqu’en 2015 il a été le siège d’un bâtiment commercial au nord (ancien Intermarché) et des places de stationnement au sud. Les investigations de terrain ont montré des teneurs anormales dans les sols, notamment en hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP avec présence de substances volatiles. Dans le cadre d’un projet d’aménagement des terrains de l’ancien Intermarché, un diagnostic de pollution des sols a eu lieu le 18 avril 2018 par la société de conseil SOCOTEC. Ces investigations indiquent : - la présence d’HCT dans les sols avec un maximum de 626 mg/kg MS et - la présence d’HAP au droit d’un sondage avec 38 mg/kg MS comme maximum; - la présence de teneurs supérieures aux seuils d’acceptabilité en ISDI en Plomb, Antimoine et en fraction soluble. Dans ce contexte, une étude des risques sanitaires a été réalisée par SOCOTEC le 12 juillet 2018 afin de vérifier la compatibilité de ces terrains avec leur usage futur (résidentiel). L’unique milieu d’exposition considéré dans cette analyse est l’air ambiant (inhalation de substances volatiles au droit des sources sols dans l’air ambiant intérieur des bâtiments prévus.). En considérant l’usage futur du site (résidentiel), sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion listées ci-dessous, l’évaluation des risques sanitaires conclut à la compatibilité de l’état des sols actuels avec l’usage résidentiel prévu sur le site. Les mesures de gestion suivantes permettent cette compatibilité : - excavation des sols jusqu’à 3 mètres de profondeur ; - sols recouverts sur site par la dalle du bâtiment, des enrobés sur les voiries et les parkings ; - mise en place de terres saines au droit des éventuels espaces verts.

1934-1987 : exploitation d’installations de deux compagnies de transports urbains ensuite, jusqu’en 2015 : bâtiment commercial au nord (Intermarché avec station service) et places de stationnement au sud. 18 avril 2018 : Diagnostic approfondi de pollution des sols dans le cadre d’un projet d’aménagement, SOCOTEC, ref. rapport n° EK1K0/18/369. 12 juillet 2018 : Analyse des enjeux sanitaire dans le cadre du projet d’aménagement, SOCOTEC, ref. rapport n°EK1K0/18/614. 2021 : Attestation ATTES-ALUR avec plusieurs prescriptions concernant le traitement des sols et les usages dans le cadre du projet d’aménagement. Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État dans le cadre de ce projet, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).

Le site d’étude se trouve dans une zone urbaine et est entouré par des maisons et des immeubles d’habitation. Le site a abrité les installations de deux compagnies de transports urbains (entre 1934 et 1987). Jusqu’en 2015 il a été le siège d’un bâtiment commercial au nord (ancien Intermarché) et des places de stationnement au sud. POLLUTIONS RÉSIDUELLES Les investigations de terrain ont montré des teneurs anormales dans les sols, notamment en hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP avec présence de substances volatiles et notamment : - la présence d’HCT dans les sols avec un maximum de 626 mg/kg MS et - la présence d’HAP au droit d’un sondage avec 38 mg/kg MS comme maximum; - la présence de teneurs supérieures aux seuils d’acceptabilité en ISDI en Plomb, Antimoine et en fraction soluble. COMPATIBILITÉ AVEC L'USAGE FUTUR Une étude des risques sanitaires (12 juillet 2018) a été réalisée afin de vérifier la compatibilité de ces terrains avec leur usage futur (résidentiel). L’unique milieu d’exposition considéré dans cette analyse est l’air ambiant (inhalation de substances volatiles au droit des sources sols dans l’air ambiant intérieur des bâtiments prévus.). En considérant l’usage futur du site (résidentiel), sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion listées ci-dessous, l’évaluation des risques sanitaires conclut à la compatibilité de l’état des sols actuels avec l’usage résidentiel prévu sur le site. Les mesures de gestion suivantes permettent cette compatibilité : - excavation des sols jusqu’à 3 mètres de profondeur ; - sols recouverts sur site par la dalle du bâtiment, des enrobés sur les voiries et les parkings ; - mise en place de terres saines au droit des éventuels espaces verts. CONCLUSION Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage résidentiel (avec mesures de gestion), et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à la DREAL, avec pour objet « mise à jour du SIS n°[reference du SIS] » : le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.