Sols pollués

INITIAL BTB

Ce terrain de Dijon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00035390101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneDijon (21000)
DépartementCôte-d'Or
Adresse34 A, 34 B R Henri Becquerel
Mise à jour par l'administration20/03/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant21.0046 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site de la Société BTB a accueilli jusqu’en 2001 une activité de blanchisserie. Dans le cadre de la vente du site au Foyer Dijonnais, des diagnostics de sol et des eaux souterraines ont été réalisés entre 2001 et 2003. Les prélèvements et analyses au droit du transformateur, des cuves à fiouls et du puits perdu n'ont pas montré de contamination des sols pour les paramètres analysés (hydrocarbures totaux, dont hydrocarbures aliphatiques et aromatiques, benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes, ainsi que solvants chlorés). En revanche, les investigations réalisées dans la zone anciennement dédiée au nettoyage à sec, ont montré une pollution des sols et de la nappe souterraine au tétrachloroéthylène. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2004, consistant à excaver les terres de la zone identifiée comme contaminée au tétrachloroéthylène. Du fait de la pollution aux solvants chlorés, une surveillance semestrielle des eaux souterraines continue aujourd’hui d’être mise en œuvre. Une évaluation des risques sanitaires, prenant comme hypothèse des scénarios d’exposition correspondant à l’usage futur du site, a montré que la contamination des eaux souterraines n’engendre pas de risque pour la santé humaine. L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de la vente du site au Foyer Dijonnais, BTB a réalisé une étude de sol en décembre 2001. Une série de prélèvements et d'analyses a été effectuée au droit des zones suivantes : Transformateur: PCB/HCT Cuve fioul domestique de 2 000 litres: Hydrocarbures et Solvants chlorés Cuve fioul lourd de 100 000 litres: Hydrocarbures et Solvants chlorés Cuve à gasoil du quai de chargement: Hydrocarbures et Solvants chlorés Puits perdu: Hydrocarbures et Solvants chlorés Cuve à fioul léger de 2 000 litres: Hydrocarbures et Solvants chlorés Les prélèvements et analyses ont montré que les sols dans les secteurs investigués ne présentaient pas de contamination vis-à-vis des paramètres analysés (hydrocarbures totaux, solvants chlorés, hydrocarbures aliphatiques aromatiques, BTEX). Toutefois, étant donné que les solvants chlorés sont très volatils et plus denses que l'eau, il est possible que l'on ne détecte pas leur présence dans les sols mais qu'ils soient présents en quantité importante dans les eaux. Compte tenu de l'utilisation future du site (construction de maisons d'habitations), le Foyer Dijonnais a fait réaliser une étude de la qualité des eaux souterraines. Cette étude a conclu à la présence d'une pollution des eaux souterraines par du tétrachloroéthylène (les concentrations étaient de 10 à 80 fois supérieures aux valeurs réglementaires). 19 février 2003: par arrêté préfectoral, la société INITIAL BTB a été tenue de procéder aux prescriptions suivantes: - délimitation de l'étendue de la pollution dans la nappe et les sols - mise en place d'une surveillance adaptée de la qualité des eaux souterraines - l'évaluation des risques potentiels pour les populations et l'environnement. La Société BTB a alors réalisé une Etude Simplifiée des Risques (ESR) et une Etude Détaillée des Risques (EDR) conformément à l'ancienne méthodologie nationale en matière de sites et sols pollués . L'EDR a conclut qu'une zone limitée de sols légèrement pollués par du tétrachloroéthylène à l'emplacement du nettoyage à sec ainsi que la contamination de la nappe souterraine n'engendre pas de risque pour la santé humaine. Des travaux de dépollution ont été réalisés en août 2004 avec au préalable des investigations pour délimiter les zones contaminées au tétrachloroéthylène. Le volume total de sol à excaver était estimé à 300 m3. Les sols souillés ont ensuite été acheminés en centre de désorption thermique. La société BTB était tenue de suivre la qualité des eaux souterraines (solvants chloré) selon une périodicité semestrielle conformément à l'arrêté préfectoral sus-visé. Les résultats des analyses transmis à l'inspection des installations classées ont montré une légère amélioration de la qualité des eaux souterraines. 14 novembre 2006: un nouvel arrêté préfectoral relatif à la surveillance définitive et après réhabilitation du site des eaux souterraines a été pris. Une analyse des eaux devait être réalisée chaque semestre au droit des 3 piézomètres présents sur le site. Les analyses portent sur des solvants halogénés dont le tétrachloroéthylène. La campagne de mai 2014 indique la présence de solvants chlorés à des concentrations importantes au niveau du réseau piézométrique. En outre, les concentrations relevées étaient très supérieures aux imites de qualité des eaux destinés à la consommation humaine (arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et référence de qualité des eaux brutes et des eaux destinés à la consommation humaine). Le suivi de la qualité des eaux souterraines est maintenu.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2014-05-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : les teneurs en tétrachloroéthylène sont toujours très supérieures aux valeurs réglementaires pour les eaux à destination de la consommation humaine.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Dijon, l'inventaire recense 497 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 14 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Dijon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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