Sols pollués

COMMUNE DE STRASBOURG

Ce terrain de Strasbourg est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP06931250101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneStrasbourg (67200)
DépartementBas-Rhin
Adresse61 RTE DES ROMAINS
Mise à jour par l'administration09/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiantNon renseignés

Ce qui a été fait et constaté

Ce site est concerné par une pollution en métaux (plomb et mercure) 10 fois supérieure au fond géochimique qui se révèle incompatible avec l'usage actuel des lieux. Une école primaire est en effet implantée sur ce site qui présente également une pollution aux hydrocarbures . Cette dernière reste compatible avec l'usage des lieux. Des mesures de gestion constituées par une restriction de l'accès aux zones enherbées par des clôtures ou barrières ont été proposées pour supprimer ou limiter le contact avec les sols.

Ce qui a été fait et constaté

L’État a engagé sur la période 2009-2013 une campagne nationale de diagnostics environnementaux d’une série d’établissements publics ou privés accueillant des enfants ou des jeunes de moins de 17 ans (action 19 du 2ème Plan National Santé Environnement). Cette campagne ciblait les établissements de la petite enfance et d’enseignement implantés sur ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service. Il s’agissait d’une démarche d’anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. Les diagnostics n’étaient motivés ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents, ni par des situations environnementales dégradées. Les établissements concernés étaient les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes. Les aires de jeux et espaces verts attenants ont été également concernés. À l’issue des diagnostics, une commission nationale, établie alors par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a classé les établissements étudiés dans l’une des trois catégories suivantes : • Catégorie A : les sols de l’établissement ne posent pas de problème. • Catégorie B : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés. • Catégorie C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en oeuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en oeuvre de mesures sanitaires. Ce site est un établissement sensible recevant des élèves du niveau élémentaire et disposant de logements de fonction où des enfants de moins de 6 ans peuvent être potentiellement présents. Il fait de plus l'objet d'un projet de jardin pédagogique. La phase 1 du diagnostic mené sur le site a conclu à de potentielles expositions : - par inhalation de substances volatiles issues des anciens sites BASIAS voisins, dans l’air intérieur des bâtiments, - par ingestion, pour les enfants résidant dans les logements de fonction, de sols superficiels dont la qualité a pu être affectée par le dépôt de poussières issues de la cheminée de l’ancienne brasserie située à proximité de l’emplacement de l’école. Des investigations complémentaires, dites de phase 2, ont donc été menées sur les milieux - air (« air du sol, sous dalle des bâtiments » et « air du vide sanitaire ») au droit des deux bâtiments de l’école, - et sols pour la zone enherbée de l’arrière-cour et celle située derrière la salle de jeux. Les substances recherchées étaient les substances associées aux anciennes activités recensées. Les investigations ont montré que : 1/ concernant le milieu air, toutes les mesures des composés recherchés sont inférieures ou égales à la limite de quantification (un seul résultat atteint cette limite) dans l’air du vide sanitaire ou dans l’air du sol au droit du bâtiment principal et du bâtiment annexe. 2/ concernant les sols superficiels : - des hydrocarbures ont été mesurés dans les sols enherbés de l’établissement à des teneurs supérieures à celles mesurées dans des prélèvements réalisés à l’extérieur de l’école (deux échantillons témoins prélevés dans des parcs voisins). Cependant, l’interprétation de ces résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol, indiquait que la qualité des sols était compatible avec l’usage des lieux pour ces composés ; - du plomb et du mercure ont été relevés dans les sols enherbés de l’établissement à des teneurs dix fois plus importantes que celles mesurées dans les prélèvements réalisés à l’extérieur (deux échantillons témoins prélevés dans des parcs voisins). La méthodologie établie au niveau national devant être respectée afin de pouvoir établir des comparaisons entre établissements, l’interprétation de ces résultats selon ses critères conduisait à considérer que la qualité de ces sols n’était pas compatible avec l’usage des lieux pour les enfants ayant accès à cette zone. Toutefois cette interprétation s’appuie sur un scénario d’ingestion de terre, dit « porter bouche » qui ne s’applique qu’à des enfants d’école maternelle alors que l’établissement est un établissement élémentaire. Il avait cependant été retenu pour d’éventuels enfants en bas âge du personnel logé sur place. Ces éléments ont donc conduit à ce résultat d’incompatibilité qui classait de façon sécuritaire l’établissement. L’école élémentaire des Romains a donc été classée : - en catégorie A pour l'air du sol : les sols de l’établissement ne posent pas de problème ; - en catégorie C pour les sols de surface : la pollution découverte par les diagnostics nécessitait donc la mise en œuvre d’actions correctives au droit des sols de surface concernés En 2013, la ville de Strasbourg, en tant que responsable de l’école élémentaire des Romains, a mis en place les actions correctives nécessaires consistant en l’excavation et l’évacuation de 417 m3 de terres superficielles impactées et la suppression de tout contact avec la mise en place d’un revêtement de surface en enrobé. Les détails des opérations réalisées ont été transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) en charge de la déclinaison locale de la démarche et à l’Agence régionale de santé. Le groupe de travail sous la tutelle du ministère de la transition écologique a examiné le dossier de l’école des Romains le 7 décembre 2020 et a émis un avis favorable pour son reclassement en catégorie B à la suite des mesures de gestion opérées par la ville de Strasbourg.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Strasbourg, l'inventaire recense 1 497 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 31 sites en instruction. Voir la page de Strasbourg.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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