Sté SPIELMANN ( ex-PROCHIMEST )

Après divers arrêtés de mise en demeure et consignation (AP du 03/09/93 demandant une étude récapitulative des résultats collectés sur les différents piézomètres de la société, AP du 13/10/93 de mise en demeure, AP de consignation du 14/03/94), l’étude demandée a été remise en 1995, complétée en 1996.

L’AP du 20/02/97 a imposé la réalisation d’une barrière hydraulique, d’une analyse complète des eaux, de la dépollution de la nappe et le traitement des zones polluées.

L’exploitant a signalé fin 1997, qu’il avait réalisé lui-même différents travaux (excavation de terres souillées, pompage, venting).

N’ayant pas remis la proposition de traitement de la partie de nappe la plus polluée, le préfet a mis en demeure l’exploitant, par AP du 06/07/98, de réaliser dans un délai de 2 mois un dispositif de barrière hydraulique. Un barrage hydraulique a été réalisé 250 m en aval.

Le 13/07/98, devant le constat de fermeture du site, un PV pour absence de déclaration de cessation d’activité a été dressé. L’AP du 30/07/98 a mis en demeure la société de procéder aux formalités de cessation d’activité, suivi d’une procédure de consignation par AP du 29/10/98.

Après avoir remis plusieurs documents notablement incomplets, la société a remis le 7/09/99 un mémoire réalisé par la société Antea comprenant un diagnostic et une évaluation des risques. Cette étude mentionne l’absence de source individualisée de pollution dans les sols.

Un PV de récolement a été établi le 25 Novembre 1999.

L'AP du 22/05/2000 prescrit la continuation de la surveillance de la nappe. Celle ci est réalisée par le nouveau propriétaire du terrain (négociant en matériaux de construction).

Les analyses du 23 mai 2007 montrent des teneurs en tétrachloroéthylène de 3,5 µg/l en amont pour une teneur de 25 000 µg/l en 1993; 11,7 et 18,8 µg/l en aval pour des teneurs de 150 µg/l en 1993.

Suite à une visite de contrôle du 11 octobre 2011, l'exploitant à été mis en demeure de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et de les transmettre à l'inspection conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2000.

Un contrôle de la qualité des eaux souterraines à eu lieu en décembre 2011.

D'après l'historique disponible, on observe une diminution sur le long terme des teneurs en 1,1,1-trichloroéthane au niveau des piézomètres 1026 et 1027, et en tétrachloroéthylène au niveau des trois piézomètres avec toutefois une augmentation des teneurs lors de cette dernière campagne. Ce point sera donc à vérifier lors des prochaines campagnes de contrôle.

Une visite de contrôle à été effectuée sur le site le 07 août 2012. Elle n'a pas mis en évidence de non respect des points contrôlés.