Sols pollués

Ancienne brasserie K1 KRONENBOURG

Ce terrain de Strasbourg est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00042600101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneStrasbourg (67200)
DépartementBas-Rhin
AdresseROUTE D''OBERHAUSBERGEN
Mise à jour par l'administration10/11/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant67.0237 (BASOL)

Le contexte

Le site dont le dernier exploitant a été la société Brasseries Kronenbourg SAS, a cessé définitivement son activité en février 2014. L’activité brassicole y avait commencé un peu après 1850 par le transfert des caves Hatt de Strasbourg à Cronenbourg. Initialement soumis au régime de l’autorisation, le site ne restait plus que soumis à celui de la déclaration à partir de 2000 ; seule l’activité d’embouteillage de la bière livrée (produite à Obernai) fut maintenue, pour être arrêtée quelques mois plus tard. Le site n’avait alors plus que des activités secondaires (broyage, réfrigération, tour aéroréfrigérante, etc.). La brasserie a occupé jusqu’à 7 hectares dans les années 1960 (voir photo aérienne de 1967) avec un site contigu entre la voie ferrée (un embranchement ferroviaire existait), la route d’Oberhausbergen au sud, la rue Jacob et la route de Mittelbergheim. La présente fiche ne prend pas en compte la partie nord du site qui fut cédée au milieu des années 2000 (voir photos aériennes de 2002 et 2007). Le site est aujourd’hui dans un environnement totalement urbanisé ; des immeubles y sont en fin de construction. Le sous-sol est constitué par 5 à 7 m. de loess, puis environ 75 m. de graviers , galets et sables ; à la base de ces alluvions rhénanes se trouve le substratum marneux imperméable. La nappe s’écoule en direction du nord-est. Observations: L’activité de brassage est relativement peu polluante vis-à-vis des sols, hormis les drêches (résidus solides de l’orge) qui concentre des substances organiques. Toutefois l’utilisation de substances polluants (acides, soude, antiseptique, ammoniac, glycol, hydrocarbures, PCB, etc.) et une durée d’activité d’un siècle et demi ont conduit à des pollutions localisées qui ont fait l’objet d’études. La présente fiche ne tient compte que des deux secteurs les plus impactées (et qui ont dû faire l’objet d’un plan de gestion préalablement aux travaux de construction commencés en 2015) : l’un en PCB, l’autre en hydrocarbures. Aussi les parcelles concernées ne recouvrent pas l’intégralité du site mais seulement ces deux secteurs. Etudes : - Diagnostic environnemental du site K1, étape A. ANTEA. Juin 2001. - Diagnostic environnemental du site K1, étape B et ESR. ANTEA. Décembre 2001. - Mémoire de cessation d’activité. ICF Environnement. Février 2014.

Ce qui a été fait et constaté

Historique du site: > Arrêté préfectoral du 26/02/1999 portant autorisation d'exploitation de la société BRASSERIES KRONENBOURG. > Courrier en date du 23/05/2000, informe l'Inspection des installations classées de l'arrêt de l'installation froid ammoniac le 07/09/2000. La vidange d'ammoniac a été effectuée au cours du même mois. > Déclaration de l'exploitant datant du 05/01/2005: l'installation relève du régime de la simple déclaration. > Déclaration de cessation d'activité partielle datée du 28/05/2001 (par courrier) avec l'arrêt des activités industrielles effectif au 16/07/2001. A cette date subsiste: - Le siège social et les activités de recherches; - Les installations de broyage et concassage; - Les installations de réfrigération; - Les installations de combustion; - Les installations d'extinction. > Le 05/10/2001, l'Inspection des installations classées adresse un récépissé concernant les déclarations des installations classées précitées. Diagnostics, études et rapports quantifiant la pollution sur site: Pollution des sols: > Des teneurs globales en hydrocarbures ont été recensées dans les sols, sans détailler quel type d'hydrocarbure a été détecté. Ces teneurs restent inférieures aux valeurs admises à l'époque: - Diagnostic, daté de juin 2001; - Étude simplifiée des risques en décembre 2001. Aménagement et usage projeté du site: > Lettre du 25/08/2005: l'Inspection des installations classées émet avis réservé sur la demande de permis de lotir déposée par la SERS à la CUS. > Le 20/12/2013, une demande de permis de construire est déposée puis complétée le 05/03/2014 par la société BOUYGUES IMMOBILIER, représentée par [personne non publiée]. > Le 28/05/2014, un arrêté portant permis de construire et valant division en propriété ou en jouissance est établi au bénéfice la société BOUYGUES IMMOBILIER.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Strasbourg, l'inventaire recense 1 497 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 31 sites en instruction. Voir la page de Strasbourg.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.