SEITA
Ce terrain de Strasbourg est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044910101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Strasbourg (67200) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | 7a RUE DE LA KRUTENAU |
| Mise à jour par l'administration | 15/02/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 67.0160 (BASOL) |
Le contexte
La manufacture de cigares de la Seita est installée depuis 1856 dans le centre ville de Strasbourg dans le quartier de la Krutenau. Elle était soumise à autorisation pour l'application de peinture à base d'alcool et de liquides inflammables et à déclaration pour dépôt de liquides inflammables. Un puits interne était utilisé pour les eaux à usage de production. Elle à cessé son activité en juin 2010. Observations: Le diagnostic complémentaire daté du 13 juillet 2012 n’a pas mis en évidence de teneurs anormales dans les sols, hormis au droit de la zone de distribution de carburant par des hydrocarbures. Une excavation des terres concernées est préconisée en conclusion du rapport. Une pollution des eaux souterraines par du perchloréthylène a été identifiée sur les trois piézomètres posés pour le diagnostic. Etudes - Diagnostic complémentaire de pollution de sol – Investigations de terrain. GALTIER Expertise Environnement. Juillet 2012. - Contrôle de la qualité des eaux souterraines – Campagne de décembre 2012. GALTIER Expertise Environnement. Janvier 2013. - Rapport d’expertise portant sur le sens d’écoulement des eaux souterraines et l’implantation du réseau de contrôle du site. BRGM. Juillet 2013.
Ce qui a été fait et constaté
Un mémoire de cessation d'activité portant sur un usage industriel du site a été adressé au préfet en décembre 2010. Les résultats des investigations réalisées sur les sols et au niveau des 2 puits industriels ne nécessitaient pas de mesures de réhabilitation. Par arrêté du 24 mai 2012, le préfet du Bas-Rhin a imposé à l'exploitant : - de compléter les investigations menées sur les sols et la nappe, notamment par la mise en place de piézomètres de contrôle de la qualité des eaux souterraines, - de transmettre sous un délai de 6 mois, au vu de leurs résultats, un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection de l'environnement et des futurs usagers du site. Ce mémoire a été transmis au préfet le 21 janvier 2013. Il est en cours d'examen par l'Inspection des installations classées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Strasbourg, l'inventaire recense 1 497 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 31 sites en instruction. Voir la page de Strasbourg.
- Village de Chalets / Centre d'hébergement d'urgence ADOMA — secteur d'information sur les sols
- ECOCITE - Ilôt Bois — secteur d'information sur les sols
- Clinique RHENA — secteur d'information sur les sols
- Ancien garage Wollek — secteur d'information sur les sols
- EDF - Ancienne centrale thermique — secteur d'information sur les sols
- Ancienne brasserie K1 KRONENBOURG — secteur d'information sur les sols
- STARLETTE — secteur d'information sur les sols
- USINE CLESTRA HAUSERMAN — secteur d'information sur les sols
- GROUPEMENT PETROLIER DE STRASBOURG — secteur d'information sur les sols
- EIFFEL- Constructions métalliques de Strasbourg — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- SCI Promeinau — secteur d'information sur les sols
- STEELCASE (STRAFOR) — secteur d'information sur les sols
- Ancienne station-service ARAL — secteur d'information sur les sols
- SANEST — site dont la pollution est instruite par l'État
- INTERDECAF — site dont la pollution est instruite par l'État
- GARE DE STRASBOURG — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCIETE EUROPEENNE DE STOCKAGE-Dépôt 1 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Sté SPIELMANN ( ex-PROCHIMEST ) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TREDI — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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