Sols pollués

SCI Promeinau

Ce terrain de Strasbourg est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00044300101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneStrasbourg (67200)
DépartementBas-Rhin
AdresseRUE DES FRÈRES EBERTS
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Suite à une intervention du SDIS pour maîtriser l’écoulement d’un produit suspect en septembre 2015, une pollution aux PCB, consécutive au démontage d’un transformateur au pyralène sans respect de la sécurité ni de la réglementation a été mise en évidence. Le local, démoli, se trouvait en milieu urbanisé dense. Observations: Les travaux de dépollution n’ont été engagés qu’en juin 2016. Les résultats des prélèvements en fond de fouille indiquent la présence résiduelle de teneurs en PCB supérieures à l’objectif de dépollution fixé par arrêté préfectoral (50 mg/kg). Les teneurs varient de 2000 à 8300 mg/kg à 1,7 mètre de profondeur. La poursuite de l'excavation n’a pas été envisageable sans risque de dommage aux deux bâtiments limitrophes, car la base des fondations avait été atteinte. De plus, la largeur entre les deux bâtiments (environ trois mètres) ne permettait pas d’envisager l’installation des moyens de renforcement nécessaires à une reprise d’excavation. Etudes Diagnostic d'une contamination des sols aux PCB. DIASTRATA. Novembre 2015. Suivi de l'excavation des sols. DIASTRATA. Juillet 2016.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Strasbourg, l'inventaire recense 1 497 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 31 sites en instruction. Voir la page de Strasbourg.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.