Société NEXTER MUNITIONS GUERRY (ex GIAT Guerry)

Lors de l’inspection du 10 octobre 2016, il a été constaté que le transfert des produits explosifs des dépôts de la « Butte aux amorces » vers les nouvelles installations de stockage construites sur l’enceinte CH700, était terminé dont la mise en service est effective depuis fin janvier 2016. Suite à la mise à l’arrêt des installations de la « Butte aux amorces », un dossier de cessation partielle de ses activités au titre des installations classées pour la protection de l’environnement a été transmis par courrier du 10 juillet 2017 par l’exploitant.

Dans le cadre d'une démarche volontaire de caractérisation de l'état de pollution des sols et des eaux souterraines, la société NEXTER MUNITIONS à transmis plusieurs rapports.

Lors de la visite d’inspection du 6 décembre 2017, il a été évoqué la démarche de caractérisation de l’état de pollution des sols et des eaux souterraines au droit du site. Le rapport met en évidence que :

- une quinzaine de zones du site est impactée par des pollutions des sols plus ou moins importantes en hydrocarbures sous diverses formes, métaux lourds, solvants, BTEX, explosifs, amiante ;

- des métaux lourds sont présents quasi systématiquement dans les horizons superficiels des sols ;

- dans certaines zones, il y a présence de gaz dans les sols avec des hydrocarbures ou des solvants ;

- les eaux souterraines sont ponctuellement impactées à l’aplomb du site (solvants, explosifs) mais aussi en aval immédiat de l’établissement.

L’exploitant a procédé à une première campagne de dépollution au niveau des zones identifié comme les plus préoccupantes. Entre novembre 2015 et février 2016, des terres contaminées ont été excavées, triées et évacuées vers un centre de stockage de déchets dangereux, au niveau :

- du bâtiment 108 (secteur Guerry) : sols contenant des hydrocarbures et des métaux ;

- du bâtiment 545 (secteur CH 700) : sols contenant des métaux.

Lors d'une visite, l’inspecteur a constaté que les deux zones, où les terres avaient été excavées, étaient remblayées avec une finition en surface en calcaire compacté.

Au regard du constat des pollutions du site, par courrier du 8 décembre 2017, l’inspection a demandé à l’exploitant de réaliser :

- une interprétation de l’état des milieux en dehors du site pour identifier les usages, les cibles extérieures, leur sensibilité et les enjeux sanitaires en lien avec le constat de contamination des eaux souterraines, et pour conclure avec la compatibilité des usages avec l’état des milieux ;

- une étude pyrotechnique sur la zone de la « mare aux canards », afin de déterminer l’importance de la présence des substances explosives dans les terres et définir les modalités d’intervention pour dépolluer la zone ;

- une surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines.

Par courrier du 11 janvier 2018, l’exploitant a transmis les éléments complémentaires pour son dossier de cessation d’activité partielle. Un diagnostic des sols et des eaux souterraines a été réalisé. Il met en évidence une pollution des sols au mercure, cadmium, plomb, cuivre et benzène.