Sols pollués

Site GAUMET

Ce terrain de Bourges est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00003520101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBourges (18000)
DépartementCher
AdresseRUE DU PRÉ DOULET
Mise à jour par l'administration09/10/2013
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant18.0011 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Située dans la ZAC du Prado, le site a accueilli des installations de stockage de céréales et des ateliers d’entretien de véhicules. Il est contiguë à l’ancien site de la société FFDM-PNEUMAT. Dans le cadre d’une étude géotechnique, des investigations de terrains ont été réalisées conjointement à celles du site FFDM-PNEUMAT. Celles-ci ont mis en évidence des traces d’hydrocarbures dans les sols. En 1999, des prélèvements complémentaires ont été effectués et ont révélé une pollution des terres par des hydrocarbures sur un secteur du site et une contamination des eaux de la nappe superficielle s'écoulant à l'aplomb du site. A la demande de l'administration, le diagnostic de l’état des sols et l'Évaluation Simplifiée des risques (E.S.R.) réalisés en Juillet 1999 ont été complétés. Fin octobre 1999, en fonction des conclusions du diagnostic, il a été demandé à l'industriel de proposer des solutions techniques pour dépolluer le site. Dans le même temps, des piézomètres de contrôle des eaux souterraines ont été installés. Début janvier 2000, l'administration a validé la proposition de méthodologie de dépollution par excavation, évacuation et traitement en centre spécialisé des terres polluées. Un protocole des opérations de dépollution a alors été établi. Les travaux de dépollution ont été gérés en même temps que ceux du site FFDM-PNEUMAT et ont débuté fin avril 2000. Les terres polluées excavées ont été envoyées pour traitement dans un établissement autorisé dans le département de l'Essonne. Les analyses des eaux souterraines réalisées avant et après les travaux montrent une diminution globale de la concentration en hydrocarbures. Un contrôle semestriel de la qualité des eaux souterraines sur 5 piézomètres a été imposé par arrêté préfectoral du 27 mars 2001, modifié le 5 janvier 2009, afin de juger de l’efficacité des travaux de dépollution et de l’impact ultérieur sur la nappe. Les contrôles semestriels (en période hautes eaux et basses eaux) portent sur les paramètres suivants : niveau piézométrique, concentration en hydrocarbures totaux, baryum, bore, arsenic, plomb, cadmium et mercure. Depuis le mois de mai 2011, les résultats sont globalement stables, un seul dépassement a été constaté sur un piézomètre. Les résultats d’analyse des deux contrôles semestriels de 2017 montrent que pour tous les paramètres les teneurs sont inférieures aux valeurs limites réglementaires définies pour la qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable, retenues comme référence par l’exploitant. Suite à la demande de l'industriel, le Préfet du Cher a acté l'arrêt total de la surveillance des eaux souterraines et les piézomètres ont été rebouchés.

Ce qui a été fait et constaté

Lors d'investigations de terrain réalisées dans le cadre d'une étude géotechnique, des traces d'hydrocarbures ont été détectées dans les sols. Des prélèvements et analyses effectués en Mars et en Juin 1999 ont confirmé une pollution des terres par des hydrocarbures sur un secteur et une contamination des eaux de la nappe superficielle s'écoulant à l'aplomb du site. A la demande de l'administration, le diagnostic et l'Evaluation Simplifiée des risques (E.S.R.) réalisés en Juillet 1999 ont été complétés. Fin Octobre 1999, en fonction des conclusions du diagnostic, il a été demandé à l'industriel de proposer des solutions techniques pour dépolluer le site. Dans le même temps, des piézomètres de contrôle des eaux souterraines ont été installés. Début Janvier 2000, l'administration a validé la proposition de méthodologie de dépollution (excavation, évacuation et traitement en centre spécialisé des terres polluées) et a établi un protocole des opérations de dépollution. Après appel d'offres et désignation des entreprises retenues, les travaux ont débuté fin Avril 2000. 546 tonnes de terres polluées ont été excavées et traitées dans un établissement autorisé dans le département de l'Essonne. Les analyses d'eaux souterraines faites avant et après les travaux montrent une diminution globale de la concentration en hydrocarbures. Un contrôle semestriel de la qualité des eaux souterraines dans 5 piézomètres a été imposé par arrêté préfectoral du 27 mars 2001. La qualité des eaux souterraines reste globalement stable. A partir de 2006, les valeurs enregistrées pour le plomb, le mercure, l'arsenic et le cadmium restent inférieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L'arrêté préfectoral du 5 janvier 2009 modifie l'arrêté précédent instaurant un contrôle tous les trois ans des éléments pré-cités et un contrôle semestriel pour les autres composés. Les campagnes semestrielles menées depuis montrent un respect des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le bore, baryum et les hydrocarbures (avec quelques fluctuations). Des prélèvements menés en 2008-2009 montrent, respectivement, un dépassement de cette limite de qualité pour l'arsenic en 2008, et pour le plomb en 2008 et 2009. Le prochain contrôle triennal permettra de voir si la tendance se confirme. Suite à un porté à connaissance du maire de Bourges du 22/02/2001, des servitudes d’usage seront inscrites au plan d’aménagement de zone pour le secteur où subsiste des terres traitées, dans le cadre d’une procédure de modification du PLU.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00003510101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bourges, l'inventaire recense 163 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 10 sites en instruction. Voir la page de Bourges.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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