CSF FRANCE SAS
La pollution de ce site de Bourges fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001086601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bourges |
| Département | Cher |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un diagnostic des sols a été effectué en décembre 2005. Il en ressort une pollution en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène)au niveau de l'aire de distribution des carburants.
L'exploitant a procédé à des travaux de démantèlement de la station service et de réhabilitation du site en 2008 dont l'enlèvement de la cuve enterrée de stockage de carburants et l'excavation des terres polluées d'une quantité de 95,5 tonnes. Ces terres ont ensuite été éliminées en centre de bio-traitement. Les justificatifs de traitement ont été transmis à l'inspection des installations classées. A l'issu de ces travaux des mesures des sols et des sous sols ont été réalisés. Ceux-ci ont démontré la présence d'une pollution résiduelle au droit de la zone de dépotage des carburants. L'excavation de terres souillées d'une partie de cette zone n'a pas pu être effectuée du fait de la présence de réseaux électriques souterrains.
Un diagnostic approfondi et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)ont été réalisés respectivement en septembre et en octobre 2008. Une pollution des eaux souterraines en hydrocarbures volatils a été détectée au droit du site ainsi qu'en aval hydraulique.
L'arrêté préfectoral du 2 février 2010 prescrit donc la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 5 piézomètres pour lesquelles les paramètres suivants sont analysés : hydrocarbures totaux, BTEX.
La surveillance piézométrique montre que la situation est satisfaisante et que les concentrations pour l'ensemble des paramètres sont en diminution et inférieures aux valeurs limites de référence des eaux destinées à la consommation humaine.
L'exploitant a établi un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique en février 2010 dans le but de limiter l'usage des sols sur site et d'interdire l'utilisation des eaux souterraines sur le site ainsi qu'en aval hydraulique. Les restrictions d'usage ont été prescrites dans l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2011 instituant des servitudes d'utilité publique.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bourges, l'inventaire recense 163 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 10 sites en instruction. Voir la page de Bourges.
- Usine FFDM-PNEUMAT — secteur d'information sur les sols
- Site GAUMET — secteur d'information sur les sols
- S.A. GIAT Industrie - Site Lahitolle — secteur d'information sur les sols
- BRABANT CHIMIE — secteur d'information sur les sols
- Centre EDF/GDF Services Cher en Berry — secteur d'information sur les sols
- Centre EDF / GDF Services Cher en Berry — site dont la pollution est instruite par l'État
- DEPOSANTE CHAGNOUX — site dont la pollution est instruite par l'État
- Zone de Guerry-GIAT INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station de transit de déchets ESTEVE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MBDA - Bourges Aéroport — site dont la pollution est instruite par l'État
- S.A.R.L. CHERTIER (dépôt de ferrailles) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ROSINOX — site dont la pollution est instruite par l'État
- NEXTER SYSTEMS - TERRAIN SUD — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société NEXTER MUNITIONS GUERRY (ex GIAT Guerry) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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