Sols pollués

Station de transit de déchets ESTEVE

La pollution de ce site de Bourges fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000956101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBourges
DépartementCher
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Dans le cadre de la cessation d’activité sur le site, en juin 2000, l’administration a demandé à l’exploitant de réaliser une étude pour caractériser l’état des lieux.

Celle-ci a mis en évidence une pollution des terres par des hydrocarbures et du nickel sur un premier secteur et par du cuivre sur un deuxième secteur.

Des investigations ont ensuite été demandées pour évaluer l’impact sur les eaux souterraines.

4 piézomètres ont été mis en place en mars 2001. Les résultats du contrôle de la qualité des eaux ont montré l’absence de contamination par les polluants présents dans les sols.

L'évaluation des risques, réalisée en février 2001, conduit à un classement du site dans la catégorie "à surveiller".

L'évaluation détaillée des risques pour la santé n'a mis en évidence aucun risque cancérigène ou toxique pour les utilisateurs du site (ouvriers de terrassement, pompiers en exercices, personnel d'entretien).

L'arrêté préfectoral du 6 août 2002 a prescrit :

- la mise en sécurité du site;

- la surveillance semestrielle des eaux souterraines sur les hydrocarbures, le chrome, le cadmium, le plomb, le cuivre et le nickel;

- la fourniture d'une étude technique décrivant la solution de traitement retenue;

Cette étude a été transmise par l'exploitant le 7 juillet 2003. Elle donne les modalité de traitement du site dans le cas où le suivi des eaux souterraines montrerait un impact.

En 2005, des servitudes conventionnelles au profit de l'Etat ont interdit :

- toute autre utilisation du site qu'industrielle, artisanale, tertiaire à vocation administrative ou à usage de bureau,

- toute culture de plantes ou de fruits destinés à l'alimentation humaine ou animale,

- tout affouillement ou creusement, sauf autorisation par le préfet.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines entre 2003 et 2006 montre l'absence de pollution de la nappe par les hydrocarbures et les métaux à l'exception du chrome.

Suite à ces résultats, l'arrêté préfectoral du 22 mars 2007 a allégé la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les paramètres suivis se réduisent au chrome et au nickel.

L'arrêté autorise l'arrêt de la surveillance si les résultats de mesure des concentrations durant les campagnes de 2007 à 2009 ne dépassent pas les valeurs guides fixées par l'inspection des installations classées.

Au vu des résultats de ces campagnes, la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été arrêtée en 2009. Les piézomètres ont été rebouchés.

Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bourges, l'inventaire recense 163 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 10 sites en instruction. Voir la page de Bourges.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.