Sols pollués

S.A.R.L. CHERTIER (dépôt de ferrailles)

La pollution de ce site de Bourges fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001029401
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBourges
DépartementCher
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Dans le cadre de la cessation d’activité du site, l’exploitant a fait réaliser en 2003 un diagnostic de l’état de pollution des terrains. Celui-ci a mis en évidence une légère contamination des sols par des métaux en deux points de sondage sur site.

Le terrain est situé dans une zone de calcaires où la nappe souterraine est présente seulement à une profondeur d’environ 30 mètres. La faible mobilité des polluants découverts a permis de considérer qu’il n’était pas nécessaire de rechercher une éventuelle atteinte de la nappe. Le réseau hydrographique le plus proche est la rivière Yèvre à environ un km. Aucun ruissellement sur site ne permet de supposer son atteinte par les polluants recensés.

Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée en 2005 et complétée en 2006. Cette étude conclut à un classement du site en catégorie 3 : banalisable pour un usage industriel. Le terrain est en zone industrielle.

Le site a été débarrassé de l’ensemble des dépôts métalliques et nettoyé.

En décembre 2010, des travaux de dépollution des sols des 2 zones impactées ont été effectués. Suite a ces travaux, des mesures de métaux ont été réalisées en ces 2 parties du site. Les résultats d'analyses démontrent l'absence de pollution résiduelle sur le site.

Un dossier de déclaration de cessation d’activité conforme aux dispositions réglementaires a été transmis à la préfecture en avril 2011.

La cessation d'activité a été notifiée à l'ancien exploitant par courrier du 15 décembre 2011.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bourges, l'inventaire recense 163 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 10 sites en instruction. Voir la page de Bourges.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.